Décret
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Cote : 7647 W 1 - 81Période : 1989 - 2010Fonds : 7647WExtrait de la notice :
…Naturalisation par décret. Naturalisation par décret.…
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Cote : 8263 W 1 - 15Période : 2012 - 2015Fonds : 8263WExtrait de la notice :
…Naturalisation par décret. Naturalisation par décret.…
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Cote : 7855 W 21 - 72Période : 1990 - 1999Fonds : 7855WExtrait de la notice :
…Naturalisation ou réintégration par décret. Naturalisation ou réintégration par décret.…
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Cote : 2 E 1797-152Période : 1617 - 1617Extrait de la notice :
…MOURILHON : décret de prise de corps.…
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Cote : 8263 W 1 - 30Période : 2012 - 2015Extrait de la notice :
…Ces dossiers se composent généralement de la décision prise par le Préfet, de la copie du décret paru…
…. - Demandes acceptées (décret et mariage) : dossiers individuels.…
…Naturalisation. - Demandes acceptées (décret et mariage) : dossiers individuels.…
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Cote : 5900 W 9Période : 1947 - 1995Fonds : 5900WExtrait de la notice :
…Indemnités application du décret du 6 septembre 1991 Indemnités application du décret du 6 septembre…
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Cote : 8263 W 1 - 30Période : 2012 - 2015Extrait de la notice :
…Ces dossiers se composent généralement de la décision prise par le Préfet, de la copie du décret paru…
…. - Demandes acceptées (décret et mariage) : dossiers individuels.…
…Naturalisation. - Demandes acceptées (décret et mariage) : dossiers individuels.…
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Cote : 1D/5/18003Période : 1944 - 1944Extrait de la notice :
…Décret-loi du 29.7.39, modifié par le décret du 16.12.39.…
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Cote : 1D/5/5009Période : 1921 - 1921Extrait de la notice :
…Délibération, décret, lettre d'engagement, décret, plan, devis forfaitaire, lettre, devis, plan.…
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Cote : 4D/5/42Période : 1988 - 1988Extrait de la notice :
…Décret.…
…Décret du 28 février portant modification des limites territoriales des communes et de cantons du département…