Décret
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Cote : 2 E 1797-152Période : 1617 - 1617Extrait de la notice :
…MOURILHON : décret de prise de corps.…
…MOURILHON : décret de prise de corps.…
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Cote : E Dépôt 1870-3Période : 1804 - 1805Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Décret concernant le transport et l'inhumation des corps (pièce).…
…Décret concernant le transport et l'inhumation des corps (pièce).…
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Cote : Q 565-567Période : 1790 - 1794Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…. - Domaines aliénés (Décret du 10 frimaire an II)…
…. - Domaines aliénés (Décret du 10 frimaire an II)…
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Cote : 1201/W/24Période : 1907 - 1907Extrait de la notice :
…Décret du 22 novembre 1907 relatif à l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources (modification du décret…
…du 14 avril 1906. - Décret du 26 novembre 1907 concernant le concours pour l'emploi de médecin chef des asiles publics d'aliénés de la Seine (règlement…
…Décret du 22 novembre 1907 relatif à l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources (modification du décret…
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Cote : Q 329Période : 1809 - 1809Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…Dotation de l'Université impériale (Décret du 11 décembre 1809). Correspondance.…
…Dotation de l'Université impériale (Décret du 11 décembre 1809). Correspondance.…
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Cote : 1201/W/79Période : 1949 - 1949Extrait de la notice :
…Décret du 16 mai 1949 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'Administration générale de l'Assistance publique à Paris. - Décret…
…Décret du 16 mai 1949 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'Administration générale de l'Assistance publique à Paris. - Décret…
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Cote : 1201/W/90Période : 1954 - 1954Extrait de la notice :
…Décret n° 54-472 du 29 avril 1954 modifiant le décret du 17 avril 1943, relatif au recrutement des médecins, chirurgiens, spécialistes, assistants d'anesthésie…
…Décret n° 54-472 du 29 avril 1954 modifiant le décret du 17 avril 1943, relatif au recrutement des médecins, chirurgiens, spécialistes, assistants d'anesthésie…
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Cote : Q 335Période : 1815 - 1815Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…Décret impérial affectant des biens au majorat Labrousse de Verteillac.…
…Décret impérial affectant des biens au majorat Labrousse de Verteillac.…
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Cote : 1201/W/50Période : 1924 - 1924Extrait de la notice :
…Décret du 25 novembre 1924 instituant un examen spécial pour les infirmières et infirmiers victimes de guerre exerçant de fait de façon permanente la profession…
…sans avoir subi les épreuves d'un examen ou concours (voir aussi décret du 27 juin 1922).…
…Décret du 25 novembre 1924 instituant un examen spécial pour les infirmières et infirmiers victimes de guerre exerçant de fait de façon permanente la profession…
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Cote : Q 1032Période : 1793 - 1796Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…(Décret du 3 septembre 1793).…
…(Décret du 3 septembre 1793).…