Décret
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Cote : 7647 W 1 - 81Période : 1989 - 2010Fonds : 7647WExtrait de la notice :
…Naturalisation par décret. Naturalisation par décret.…
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Cote : 8263 W 1 - 15Période : 2012 - 2015Fonds : 8263WExtrait de la notice :
…Naturalisation par décret. Naturalisation par décret.…
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Cote : 7855 W 21 - 72Période : 1990 - 1999Fonds : 7855WExtrait de la notice :
…Naturalisation ou réintégration par décret. Naturalisation ou réintégration par décret.…
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Cote : 5 Z 348Période : 1874 - 1874Extrait de la notice :
…Déclassement : décret, arrêté, correspondance.…
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Cote : 5 Z 67 (1)Période : 1871 - 1871Extrait de la notice :
…Typhus, décret : affiche. | Courtin Arras…
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Cote : 8263 W 1 - 30Période : 2012 - 2015Extrait de la notice :
…Ces dossiers se composent généralement de la décision prise par le Préfet, de la copie du décret paru…
…. - Demandes acceptées (décret et mariage) : dossiers individuels.…
…Naturalisation. - Demandes acceptées (décret et mariage) : dossiers individuels.…
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Cote : 5900 W 9Période : 1947 - 1995Fonds : 5900WExtrait de la notice :
…Indemnités application du décret du 6 septembre 1991 Indemnités application du décret du 6 septembre…
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Cote : 8263 W 1 - 30Période : 2012 - 2015Extrait de la notice :
…Ces dossiers se composent généralement de la décision prise par le Préfet, de la copie du décret paru…
…. - Demandes acceptées (décret et mariage) : dossiers individuels.…
…Naturalisation. - Demandes acceptées (décret et mariage) : dossiers individuels.…
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Cote : 5 Z 5 (3)Période : 1851 - 1851Extrait de la notice :
…Décret présidentiel, communication : affiche. | Lefranc (E.) Arras…
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Cote : 5 Z 323Période : 1914 - 1918Extrait de la notice :
…. - Circulation, réglementation : décret, circulaires, correspondance.…