Décret
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Cote : 1 L 1Extrait de la notice :
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Cote : 1 L 3Extrait de la notice :
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Cote : 1 L 21-1-10Période : 1792 - 1794Extrait de la notice :
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Cote : 1 L 400Extrait de la notice :
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Cote : 5 L 3Période : 1785 - 1843Extrait de la notice :
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Cote : 5 L 5Période : 1791 - 1794Extrait de la notice :
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Cote : 5 L 33Période : 1785 - 1843Extrait de la notice :
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Cote : 6 L 12Extrait de la notice :
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Cote : 18 L 16Période : 1791 - 1795Extrait de la notice :
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Alignements, fixation : correspondance, décret, délibérations du Conseil général, plan d'alignement.Cote : 2 S 11282Période : 1871 - 1877Extrait de la notice :
…Alignements, fixation : correspondance, décret, délibérations du Conseil général, plan d'alignement.…
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