Décret
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Cote : 2 NUM 100/144Période : 1894 - 1895Extrait de la notice :
…RN 162 du Lion-d'Angers à Mayenne : plan d'alignement, décret.…
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Cote : 2 NUM 100/3Période : 1895 - 1954Extrait de la notice :
…RD 23 de Mayenne à Ambrières-les-Vallées : décret, plans d'alignement.…
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Cote : 2 NUM 100/199Période : 1844 - 1844Extrait de la notice :
…RD 21 de Laval à Bouessay : correspondance, plans d'alignements, décret impérial.…
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Cote : 30 J 260/1 49Période : 1793 - 1793Extrait de la notice :
…Vacances de paroisses : décret d'obligation de desservance par les vicaires épiscopaux (1793, 1 er juillet…
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Cote : 2 NUM 100/154Période : 1828 - 1969Extrait de la notice :
…RD 35 de Mayenne à Saint-Pierre-sur-Orthe : plans d'alignements, décret ministériel.…
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Cote : 258 J 44Période : 1792 - 1792Extrait de la notice :
…Émigration : affiche du décret de la Convention nationale du 30 octobre 1792 relative à la mise sous…
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Cote : 2 NUM 100/119Période : 1828 - 1975Extrait de la notice :
…plans d'alignements, plan sur calque, ordonnance royale, plan des traverses de la ville d'Ernée, décret…
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Cote : 30 J 260/1 22Période : 1881 - 1881Extrait de la notice :
…Septième centenaire de la naissance du saint : décret du cardinal Bartolini, préfet de la Congrégation…
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Cote : 3 P 577-3247, 3 P 3317-3340, 3 P 3345-3358Période : 1801 - 1980Extrait de la notice :
…La Vraie-Croix est érigée en commune par décret du 9 mars 1870.…
…Kernascléden est érigée en commune par décret du 7 juin 1955.Keryado : voir aussi Lorient.…
…La Chapelle-Gaceline est érigée en commune par décret du 17 janvier 1874.La Chapelle-Neuve : voir aussi…
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Cote : 16 HDEPOT 5 1 à 53Période : 1990 - 2001Extrait de la notice :
…Selon le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement des données de santé à caractère personnel…
…Selon le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement des données de santé à caractère personnel…
…Selon le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement des données de santé à caractère personnel…