Décret
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Extrait de la notice :
…Arrêté préfectoral rapportant le décret du 16 juillet et rétablissant celui du 11 février ordonnant la…
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Extrait de la notice :
…Décret présidentiel.…
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Cote : 3P3/2570Extrait de la notice :
…La section A a été rattachée à la commune de Chargé par décret du 11 mai 1921.…
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Cote : 6NUM10/060/001Extrait de la notice :
…La section C est formée par l'ancienne section A distraite de la commune de Souvigny-de-Touraine (décret…
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Cote : 3P3/1363Extrait de la notice :
…Une partie de la section E a été rattachée à la commune de Pocé-sur-Cisse par décret du 18 avril 1931…
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Cote : 3P3/57Période : 1828 - 1828Extrait de la notice :
…1143 à 1179 de la section A d'Antogny-le-Tillac sont passées à la commune de Marigny-Marmande par décret…
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Cote : 3P3/1539Période : 1837 - 1837Extrait de la notice :
…La section E est augmentée d'une partie de la section A de la commune d'Antogny-le-Tillac, par décret…
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Cote : 6NUM6/261/774Fonds : Registres paroissiaux numérisésExtrait de la notice :
…Paroisse supprimée par un décret de l'Assemblée nationale du 9 avril 1791 sur la proposition de l'administration…
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Cote : 6NUM6/261/709Fonds : Registres paroissiaux numérisésExtrait de la notice :
…Paroisse supprimée par un décret de l'Assemblée nationale du 9 avril 1791 sur la proposition de l'administration…
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Cote : 6NUM6/261/216Fonds : Registres paroissiaux numérisésExtrait de la notice :
…Paroisse supprimée par un décret de l'Assemblée nationale du 9 avril 1791 sur la proposition de l'administration…