Décret
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Cote : 17799/472Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale…
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Cote : 17799/471Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale…
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Cote : 4H/14/289Période : 1917 - 1917Fonds : 4H - Première Guerre mondialeExtrait de la notice :
…. - Décret concernant les faux et contrefacteurs: 1 affiche…
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Cote : 17799/691Extrait de la notice :
…préfectoral rendant public pour le Nord le décret de l'Empereur à Lille…
…Décret de Napoléon III en date du 12 mars 1856 démonétisant les anciennes monnaies de cuivre et arrêté…
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Cote : 17799/304Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale du 26 juillet 1793 concernant la lutte contre les accapareurs…
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Décret de la Convention visant à la multiplication des fabriques de salpêtre pour l'usage de l'arméeCote : 17799/350Extrait de la notice :
…Décret de la Convention visant à la multiplication des fabriques de salpêtre pour l'usage de l'armée…
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Cote : 17799/582Extrait de la notice :
…Décret du 18 brumaire de l'an VIII. Adresse de Bonaparte aux soldats français.…
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Cote : 17799/127Extrait de la notice :
…Lettres-patentes du Roi sur un décret de l'Assemblée nationale relatif au rachat des droits féodaux…
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Cote : 17799/339Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale contenant des mesures de sûreté relatives aux étrangers qui se trouvent…
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Cote : 17799/122Extrait de la notice :
…Lettres-patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée nationale concernant les bois et forêts dépendant…