Décret
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Cote : 61 NUM 1783Période : 1924 - 1924Extrait de la notice :
…Décret…
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Cote : 61 NUM 95Extrait de la notice :
…Décret convoquant les Collèges électoraux des arrondissements ou des circonscriptions électorales à l'effet d'élire chacun un député, 23 juillet 1893.…
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…Décret convoquant les Collèges électoraux des arrondissements ou des circonscriptions électorales à l'effet d'élire chacun un député, 23 juillet 1893.…
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Cote : 61 NUM 99Extrait de la notice :
…Décret fixant la liste des élections pour le renouvellement des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissement, 9 juillet 1895. - Aurillac : Impr.…
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…Décret fixant la liste des élections pour le renouvellement des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissement, 9 juillet 1895. - Aurillac : Impr.…
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Cote : 61 NUM 1242Période : 1938 - 1938Extrait de la notice :
…Décret du 1er septembre 1938 convoquant les conseils municipaux à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection des sénateurs et…
…Décret…
…Décret du 1er septembre 1938 convoquant les conseils municipaux à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection des sénateurs et…
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Cote : 61 NUM 45Extrait de la notice :
…Décret concernant les élections à l'assemblée constituante, 30 septembre 1870. - Aurillac : Impr. L. Bonnet-Picut.…
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…Décret concernant les élections à l'assemblée constituante, 30 septembre 1870. - Aurillac : Impr. L. Bonnet-Picut.…
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Cote : 61 NUM 46-47Extrait de la notice :
…Décret…
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Cote : 61 NUM 51-52Extrait de la notice :
…Décret pour le renouvellement du Conseil général et des Conseils d'arrondissement, 16 septembre 1871. - Aurillac : Impr. H. Gentet.…
…Décret…
…Décret pour le renouvellement du Conseil général et des Conseils d'arrondissement, 16 septembre 1871. - Aurillac : Impr. H. Gentet.…
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Cote : 61 NUM 209Période : 1804 - 1805Extrait de la notice :
…Décret impériale du 24 floréal an 13 relatif à la création et organisation de compagnie de réserve. - Aurillac : Impr. Viallanes.…
…Décret…
…Décret impériale du 24 floréal an 13 relatif à la création et organisation de compagnie de réserve. - Aurillac : Impr. Viallanes.…
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Cote : 61 NUM 772Période : 1954 - 1954Extrait de la notice :
…Décret du 24 juillet 1954 portant convocation du collège électoral du département pour l'élection d'un membre de l'Assemblée Nationale. - Aurillac : Impr…
…Décret…
…Décret du 24 juillet 1954 portant convocation du collège électoral du département pour l'élection d'un membre de l'Assemblée Nationale. - Aurillac : Impr…
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Cote : 61 NUM 909Période : 1914 - 1914Extrait de la notice :
…Décret du 24 juin 1914 autorisant l'émission par voie de souscription publique de rentes 3,5 % amortissables pour la réalisation d'un capital de 805 millions…
…Décret…
…Décret du 24 juin 1914 autorisant l'émission par voie de souscription publique de rentes 3,5 % amortissables pour la réalisation d'un capital de 805 millions…