Décret
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Cote : E-dépôt 443 DD 7Période : 1644 - 1774Fonds : VéronExtrait de la notice :
…Cession de 100 arpents en remboursement d'une rente : sentence du bailliage de Sens, décret du présidial…
…Rachat des portions aliénées, constitution d'une rente : requête, copie du décret du présidial de Sens…
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Cote : E-dépôt 443 1 M 5Période : 1921 - 1921Fonds : VéronExtrait de la notice :
…Monument aux morts, érection : correspondance, décret présidentiel, plan, listes nominatives des soldats…
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Cote : H 1507Période : 1507 - 1708Extrait de la notice :
…Décret de prise de corps contre le couvreur Bonaventure Voilliard (1708).…
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Cote : H 1494Période : 1215 - 1710Extrait de la notice :
…Opposition des religieux de Pontigny à la vente par décret de la terre et seigneurie de Maligny, à l'occasion…