Décret
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Cote : 230 J 51Période : 1837 - 1837Extrait de la notice :
…Affaire contre Gaspard Michaud, meunier demeurant à Saint-Jeoire : requête, décret, exploit.…
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Cote : 230 J 26Période : 1770 - 1785Extrait de la notice :
…Administration des biens provenant de l'hoirie de son époux : requête, exploits, décret, quittances (…
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Cote : 230 J 54Période : 1770 - 1792Extrait de la notice :
…Affaire contre François et Joseph Monge au sujet de l'annulation de deux contrats de vente : requête, décret…
…titres produits au procès (1770-1774) ; contre Joseph Pignal au sujet d'une créance impayée : requête, décret…
…contre Marin et Joseph Mongellaz au sujet de capitaux en argent impayés : requêtes, confins des biens, décret…
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Cote : 230 J 107Période : 1687 - 1859Extrait de la notice :
…Saint-Jean-de-Tholome : requête, décret, exploit, contrats dotaux, note manuscrite, cession de droits…
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Cote : 230 J 66Période : 1643 - 1686Extrait de la notice :
…de partages (s.d., 1662) ; affaire contre Nicolas Boudin à propos d'une dette impayée : requête, décret…
…succession : testament (1683) ; affaire contre Jean-Charles Boudin au sujet d'une dette impayée : requête, décret…
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Cote : 230 J 86Période : 1851 - 1852Extrait de la notice :
…Maurice Fontaine, Alexis Grillet et Isidore Grillet au sujet d'un capital en argent impayé : requête, décret…
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Cote : 230 J 87Période : 1851 - 1851Extrait de la notice :
…Jean-Marie Chappuis, héritiers de Jean-Marie Chappuis, au sujet de capitaux en argent impayés : requête, décret…
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Cote : 230 J 103Période : 1734 - 1766Extrait de la notice :
…au sujet de la cession des droits et titres provenant de l'hoirie de François Pernet : requêtes, décret…
…1753) ; liquidation d'un capital en argent dû par Jean-Joseph et Claude-Marie Pathod : requêtes, décret…
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Cote : 230 J 31Période : 1748 - 1772Extrait de la notice :
…procédure (1750-1772) ; contre Joseph Rubin Lapesse au sujet d'un lods impayé : requête, exploit, décret…
…, acensement (1756-1757) ; contre Révérend sieur Louis Paccot : exploit, décret, état des frais de justice…
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Cote : 230 J 97Période : 1596 - 1834Extrait de la notice :
… Guillaume Freyre, affaire contre la veuve d'Aynard Freyre au sujet de la possession de granges : décret…