Décret
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Cote : 3-JC-1CPériode : 1993 - 1994Fonds : Fonds Jean ClauzelExtrait de la notice :
…décentralisation déjà votées, propositions), notes manuscrites, photocopies de documentation officielle (loi, décret…
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Cote : 3-JC-1CPériode : 1993 - 1994Fonds : Fonds Jean ClauzelExtrait de la notice :
…décentralisation déjà votées, propositions), notes manuscrites, photocopies de documentation officielle (loi, décret…
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Cote : 2-JC-1DPériode : 1928 - 1947Fonds : Fonds Jean ClauzelExtrait de la notice :
…1947) Justice : rapport annuel sur la justice indigène (1946), fiches de renseignement, extrait d'un décret…
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Cote : 2-JC-1DPériode : 1928 - 1947Fonds : Fonds Jean ClauzelExtrait de la notice :
…1947) Justice : rapport annuel sur la justice indigène (1946), fiches de renseignement, extrait d'un décret…