Décret
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Cote : 1-AP3-GPériode : 1932 - 1932Fonds : Fonds Albert PaulinExtrait de la notice :
…Décret du 24 octobre 1932…
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Cote : 1-AP3-GPériode : 1932 - 1932Fonds : Fonds Albert PaulinExtrait de la notice :
…Décret du 24 octobre 1932…
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Cote : 1-AP5-FPériode : 1935 - 1935Fonds : Fonds Albert PaulinExtrait de la notice :
…Projet d’amendement au décret-loi concernant les artisans…
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Cote : 1-AP5-FPériode : 1935 - 1935Fonds : Fonds Albert PaulinExtrait de la notice :
…Projet d’amendement au décret-loi concernant les artisans…
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Cote : 2-PA-2A2-BPériode : 1957 - 1966Fonds : Fonds Pierre AccardExtrait de la notice :
…Liste des représentants, convention, décret, notes.…
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Cote : 2-PA-2A2-BPériode : 1957 - 1966Fonds : Fonds Pierre AccardExtrait de la notice :
…Liste des représentants, convention, décret, notes.…
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Cote : 2-PA-2A2-BPériode : 1957 - 1966Fonds : Fonds Pierre AccardExtrait de la notice :
…Liste des représentants, convention, décret, notes.…
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Cote : 2-CNR-27A1Extrait de la notice :
…Texte du Décret pour l’attribution de la Médaille de la Résistance…
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Cote : 2-CNR-27A1Extrait de la notice :
…Texte du Décret pour l’attribution de la Médaille de la Résistance…
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Cote : 4-JCH-1C2-BPériode : 1943 - 1944Fonds : Fonds Jean CharlotExtrait de la notice :
…Loi sur l'Urbanisme, textes sur la reconstitution d'urgence, notes, avis, décret, correspondance.…
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Cote : 4-JCH-1C2-BPériode : 1943 - 1944Fonds : Fonds Jean CharlotExtrait de la notice :
…Loi sur l'Urbanisme, textes sur la reconstitution d'urgence, notes, avis, décret, correspondance.…
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Cote : 1-CNR-1C11Extrait de la notice :
…Décret relatif à l’attribution d’indemnités de séjour et de déplacement aux membres des CDL…
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Cote : 1-CNR-1C11Extrait de la notice :
…Décret relatif à l’attribution d’indemnités de séjour et de déplacement aux membres des CDL…
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Cote : 3-PA-2Période : 1966 - 1967Fonds : Fonds Pierre AccardExtrait de la notice :
…Enseignements techniques supérieurs, organisme consultatif prévu à l'article 35 du décret du 19 novembre…
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Cote : 2-CNR-1A1-EPériode : 1946 - 1946Extrait de la notice :
…Correspondance de la Commission aux Présidents des CDL concernant le décret du 23 août 1945…
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Cote : 2-CNR-1A1-EPériode : 1946 - 1946Extrait de la notice :
…Correspondance de la Commission aux Présidents des CDL concernant le décret du 23 août 1945…
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Cote : 3-PA-2Période : 1966 - 1967Fonds : Fonds Pierre AccardExtrait de la notice :
…Enseignements techniques supérieurs, organisme consultatif prévu à l'article 35 du décret du 19 novembre…
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Cote : 3-PA-2Période : 1966 - 1967Fonds : Fonds Pierre AccardExtrait de la notice :
…Enseignements techniques supérieurs, organisme consultatif prévu à l'article 35 du décret du 19 novembre…
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Cote : 4-JSP2-A2BPériode : 1907 - 1996Fonds : Fonds Jeanne Siwek-PouydesseauExtrait de la notice :
…Décret du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des Industries électriques et gazières…
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Cote : long-syr-001Fonds : Fonds Élisabeth LonguenesseExtrait de la notice :
…historique de la comptabilité en Syrie, avant de revenir sur le cadre législatif et réglementaire (décret…
…présidentiel de 1958, décret de 1961 pour l’association des comptables certifiés, débuts des normes…
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Cote : 7-YP-1A5HPériode : 1977 - 1977Fonds : Fonds Yves PersonExtrait de la notice :
…et projet de décret, convocations à des soutenances, rapport de soutenance, convocation à un examen,…
…scientifique, procès-verbal de séance du conseil d’université, extrait du Journal officiel (copie), décret…
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Cote : Paris1-CHS 3-UGE-6Période : 1971 - 1977Extrait de la notice :
…Décret du 15 janvier 1976 créant une assemblée générale des responsables d’établissements et d’Écoles…
…de loi du groupe communiste à l’Assemblée Nationale sur l’enseignement supérieur (28 juin 1976) ; décret…
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Cote : Paris1-CHS 3-UGE-6Période : 1971 - 1977Fonds : Fonds Union des grandes écolesExtrait de la notice :
…Décret du 15 janvier 1976 créant une assemblée générale des responsables d’établissements et d’Écoles…
…de loi du groupe communiste à l’Assemblée Nationale sur l’enseignement supérieur (28 juin 1976) ; décret…
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Cote : 2-AM-7V6Période : 1950 - 1952Fonds : Fonds André MartyExtrait de la notice :
…Horaire et minutage du meeting, notes, décret portant révocation, tracts, correspondance pour le meeting…
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Cote : 2-AM-7V6Période : 1950 - 1952Fonds : Fonds André MartyExtrait de la notice :
…Horaire et minutage du meeting, notes, décret portant révocation, tracts, correspondance pour le meeting…
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Cote : CNRS IHTP ARC 2006 / 13Période : 1959 - 1960Fonds : DécolonisationsExtrait de la notice :
…Texte du décret du 4 février 1959 relatif « au mariage contracté dans les départements d'Algérie, des…
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Cote : CNRS IHTP ARC 2006 / 13Période : 1959 - 1960Fonds : DécolonisationsExtrait de la notice :
…Texte du décret du 4 février 1959 relatif « au mariage contracté dans les départements d'Algérie, des…
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Cote : CNRS IHTP ARC 2006 / 13Période : 1938 - 2003Fonds : DécolonisationsExtrait de la notice :
…Texte du décret du 4 février 1959 relatif « au mariage contracté dans les départements d'Algérie, des…
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Cote : 3-JC-1CPériode : 1993 - 1994Fonds : Fonds Jean ClauzelExtrait de la notice :
…décentralisation déjà votées, propositions), notes manuscrites, photocopies de documentation officielle (loi, décret…
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Cote : 3-JC-1CPériode : 1993 - 1994Fonds : Fonds Jean ClauzelExtrait de la notice :
…décentralisation déjà votées, propositions), notes manuscrites, photocopies de documentation officielle (loi, décret…
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Cote : 3-JC-1CPériode : 1993 - 1994Fonds : Fonds Jean ClauzelExtrait de la notice :
…décentralisation déjà votées, propositions), notes manuscrites, photocopies de documentation officielle (loi, décret…
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Cote : ARC 131 / 13Période : 1914 - 2003Fonds : Série principaleExtrait de la notice :
…de l’organisation unifiée de la Résistance nord-africaine (décembre 1948) ; deux projets pour un décret…
…homologation de l’association du 8 novembre 1942 rejetée par la commission d’homologation FFC (1948) ; décret…
…Nord-Africaine) et rapport sur ce sujet adressé par le général Jousse au Président du Conseil (mars 1949) ; décret…
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Cote : 1-PD-1BPériode : 1940 - 1957Fonds : Fonds Paul DelanoueExtrait de la notice :
…août 1944 Extrait du Code Pénal, crimes et délits contre la sûreté extérieure de l’Etat selon le décret-loi…
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Cote : 1-PD-1BPériode : 1940 - 1957Fonds : Fonds Paul DelanoueExtrait de la notice :
…août 1944 Extrait du Code Pénal, crimes et délits contre la sûreté extérieure de l’Etat selon le décret-loi…
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Cote : 2-JM-1Période : 1953 - 1975Fonds : Fonds Jean MaitronExtrait de la notice :
…déclaration de création au parquet du tribunal de la Seine (1953, 1961), carte de membre de Jean Maitron, décret…
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Cote : 2-JM-1Période : 1953 - 1975Fonds : Fonds Jean MaitronExtrait de la notice :
…déclaration de création au parquet du tribunal de la Seine (1953, 1961), carte de membre de Jean Maitron, décret…
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Cote : 2-FC-3APériode : 1965 - 1966Extrait de la notice :
…américain, listes des sujets de thèses inscrits à la faculté, compte-rendu de réunion, coupure de presse, décret…
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Cote : 281Période : 1969 - 1988Fonds : Fonds Henry et Stella CorbinExtrait de la notice :
…Ordre Souverain de Saint Jean de Jerusalem - Decret gouvernemental n. 0063 segm adopté lors de la réunion…
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Cote : 6-YP-2IPériode : 1955 - 1972Fonds : Fonds Yves PersonExtrait de la notice :
…à l’attention du président de la République du Sénégal pour le projet en vue de l’amélioration du décret…
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Cote : Paris1-CHS 1-UGE-12CPériode : 1961 - 1961Extrait de la notice :
…Rapport de la commission Stages de l’UGE-AGEEIP : « Les stages en France » (5 février 1961) ; décret…
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Cote : ARC 131 / 1Période : 1914 - 2003Fonds : Série principaleExtrait de la notice :
…; correspondance avec le préfet d’Alger à propos de l’application de la loi portant abrogation du décret…
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Cote : Paris1-CHS 1-UGE-12CPériode : 1961 - 1961Fonds : Fonds Union des grandes écolesExtrait de la notice :
…Rapport de la commission Stages de l’UGE-AGEEIP : « Les stages en France » (5 février 1961) ; décret…
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Cote : long-egy-002Fonds : Fonds Élisabeth LonguenesseExtrait de la notice :
…Il raconte les circonstances de la création par décret d'une branche pour les comptables et auditeurs…
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Cote : CNRS IHTP ARC 2006 / 11Période : 1956 - 1961Fonds : DécolonisationsExtrait de la notice :
…l'année 1962 et des voies et moyens qui leur sont applicables », fascicule de l'Assemblée nationale ; décret…
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Cote : CNRS IHTP ARC 2006 / 11Période : 1956 - 1961Fonds : DécolonisationsExtrait de la notice :
…l'année 1962 et des voies et moyens qui leur sont applicables », fascicule de l'Assemblée nationale ; décret…
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Cote : CNRS IHTP ARC 2006 / 11Période : 1956 - 1961Fonds : DécolonisationsExtrait de la notice :
…l'année 1962 et des voies et moyens qui leur sont applicables », fascicule de l'Assemblée nationale ; décret…
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Cote : ARC 131 / 14Période : 1914 - 2003Fonds : Série principaleExtrait de la notice :
…des dérogations aux règles de recrutement et d’avancement pour les fonctionnaires résistants et son décret…
…du fonctionnement de la commission algérienne pour la délivrance des titres de CVR, prévue par un décret…
…1957-1962) ; institution de la commission algérienne des combattants volontaires de la Résistance (décret…
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Cote : 9-YP-1EPériode : 1966 - 1979Fonds : Fonds Yves PersonExtrait de la notice :
…sans mention de l’auteur, s.d.), texte dactylographié sans titre (sans mention de l’auteur, s.d.), décret…
…portant création du « comité formation-emploi », République malagasy (s.d.), décret portant modification…
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Cote : EPHE SA 3BOU 1Période : 1937 - 1985Extrait de la notice :
…de travail, certificat médical, notes de référence bibliographique, extrait de journal, arrêtés, décret…
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Cote : EPHE CWG 5YOYExtrait de la notice :
…Par décret, le Conseil d'administrataion de l’EPHE a accepté ces archives et s’engage à les conserver…