Décret du 15 janvier 1976 créant une assemblée générale des responsables d’établissements et d’Écoles publiques délivrant le diplôme d’ingénieur ; extraits du BO n°35 (30 septembre 1976) ; statuts de l’ENS Agronomique de Toulouse adoptés au CA du 17 septembre 1971 ; règlement intérieur de l’ENS Agronomique de Toulouse (1973) ; règlement de scolarité de l’ENS de chronométrie et de micromécanique de Besançon (1975-1976) ; règlement intérieur de l’Institut Industriel du Nord (octobre 1975) ; proposition de loi du groupe communiste à l’Assemblée Nationale sur l’enseignement supérieur (28 juin 1976) ; décret du 24 mai 1975 portant sur les statuts de l’ENS des Arts et Industries de Strasbourg (photocopie du Journal officiel n°119) ; statuts de l’Institut National Polytechnique de Toulouse ; rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi des finances pour 1977.