Décret
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Cote : 52 AS 496Période : 1923 - 1936Extrait de la notice :
…du 5 septembre 1922, et décret du 31 mars 1925.…
…Application de la loi du 21 juin 1936, décret du 8 juin 1937, repos hebdomadaire, 1934 ; B.I.T.…
…Réglementation des heures de travail à bord des navires de la marine marchande (1923-1936) ; Révision du décret…
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Cote : 52 AS 489Période : 1903 - 1950Extrait de la notice :
…Décret du 6 avril 1923. (1920-1935) ; Décret du 6 avril 1923 et divers (1923-1934 et 1926-1950).…
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Cote : 52 AS 498Période : 1914 - 1938Extrait de la notice :
…et décret du 31 décembre 1938, 1937-1938.…
…Assouplissement des 40 heures, décret loi du 18 novembre 1938 sur la durée du travail à bord des navires…
…Application du décret du 8 juin 1937. États majors et subalternes. Ventes et achats de navires.…
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Cote : 52 AS 466Période : 1904 - 1936Extrait de la notice :
…Refonte du décret de 1891 (1931-1936).…
…Décret-loi du 30 juin 1934 ; Circulaires (1904-1936). Maladies spéciales (1924-1945).…
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Cote : 52 AS 486Extrait de la notice :
…Préparation de la loi du 16 juin 1933 et application, décret du 1er septembre 1934 (1933-1939) ; Organisation…
…du service de garde à bord, application et révision, décret du 14 mars 1942 ; Travaux de la commission…
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Cote : 52 AS 541Extrait de la notice :
…Travail : application de la loi du 21 juin 1936 et du décret du 8 juin 1937 relatifs à la semaine de…
…Le repos hebdomadaire (1920-1937) ; Travail : application du décret Meyer du 31 mars 1925 sur le travail…
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Cote : 52 AS 495Extrait de la notice :
…Loi de 8 heures, application et décret Rio, 1919-1935. Travail, sans date.…
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Cote : 52 AS 459Période : 1907 - 1947Extrait de la notice :
…Révision du décret-loi du 12 décembre 1806 (1922-1924) ; Ports.…
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Cote : 52 AS 497Période : 1925 - 1953Extrait de la notice :
…Application du décret Meyer du 31 mars 1925. Heures supplémentaires.…
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Cote : 52 AS 248Période : 1915 - 1924Extrait de la notice :
…militaire, de la marine marchande et l'action coloniale (établissement reconnu d'utilité publique, décret…