Décret
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Période : 1807 - 1935Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Il est nommé par décrêt du 3 novembre 1894 et succède à maître Forest.…
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Période : 1807 - 1935Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Il est nommé par décrêt du 11 juillet 1921 en remplacement de son père René…
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Cote : 108 W 1-298Période : 1943 - 1970Extrait de la notice :
…du 18 novembre 1939, ainsi que de son décret d'application (décret n° 46-203 du 16 février 1946 portant…
…de révision de situations administratives des fonctionnaires ayant bénéficié des dispositions du décret…
…demande de révision peut être présentée à une Commission centrale (§ h du titre II de l'article 9 du décret…
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Cote : K B 1-134Période : 1922 - 1989Extrait de la notice :
…demande de révision peut être présentée à une Commission centrale (§ h du titre II de l'article 9 du décret…