Décret
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Cote : 1144 W 294Période : 1975 - 1976Fonds : 1144WExtrait de la notice :
…souscription du Département au capital : rapports au Conseil général et délibérations, correspondance, décret…
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Cote : 1147 W 66Période : 1986 - 1986Fonds : 1147WExtrait de la notice :
….- Projets de décret, saisine du Conseil général pour avis : rapport au Conseil général et délibération…
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Cote : 1147 W 72Période : 1973 - 1973Fonds : 1147WExtrait de la notice :
…Formations technologiques et professionnelles, projets de décret, saisine du Conseil général pour avis…
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Cote : 1147 W 115Période : 1978 - 1978Fonds : 1147WExtrait de la notice :
….- Projet de décret relatif à l'organisation des transports urbains et à l'institution du versement transport…
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Cote : 1144 W 81Période : 1972 - 1982Fonds : 1144WExtrait de la notice :
….- Décret du 1er septembre 1977 réglementant les conditions d'entrée et de séjour dans les départements…
…membres de la Communauté économique européenne (CEE), consultation du Conseil général : texte du décret…
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Cote : 1147 W 56Période : 1970 - 1986Fonds : 1147WExtrait de la notice :
….- Régime des concessions domaniales, modification, avis du Conseil général : projet de décret, lettre…
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Cote : 1147 W 28Période : 1949 - 1974Fonds : 1147WExtrait de la notice :
…d'activité de l'Institut, note sur l'état et les conditions de développement de l'Institut (1964), décret…
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Cote : 1147 W 24Période : 1956 - 1985Fonds : 1147WExtrait de la notice :
….- Commissions de discipline des navigants non professionnels de l'aéronautique civile, projet de décret…
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Cote : 1144 W 58Période : 1949 - 1974Fonds : 1144WExtrait de la notice :
…Hydrocarbures, recherche : décret de 1977 prolongeant la validité du permis de recherche "Permis marin…