Décret
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Période : 1915 - 1919Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Application du décret-loi du 26 septembre 1939…
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Période : 1915 - 1919Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Application du décret-loi du 1er septembre 1939…
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Cote : 1769 W 416Période : 1945 - 1952Extrait de la notice :
…Séquestres allemands en exécution du décret loi du 1er septembre 1939, enquête sur une main levée…
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Cote : 1769 W 1-1277Période : 1915 - 1919Extrait de la notice :
…du 26 septembre 1939) et des biens ennemis (décret-loi du 1er septembre 1939) ; - les séquestres…
…à l'entrée en guerre par la IIIe République à l'encontre des organisations communistes dissoutes (décret-loi…