Décret
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Cote : 1825 W 359Période : 1938 - 1941Extrait de la notice :
…sauf-conduit, notes de service, arrêtés, circulaires, instructions préfectorales, arrêtés préfectoraux, décret…
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Cote : 1835 W 77Période : 1942 - 1945Extrait de la notice :
…, instructions de l'état-major et du ministère de la guerre, note du préfet régional de Toulouse, décret…
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Cote : 1835 W 76Période : 1942 - 1944Extrait de la notice :
…Libération et circulation des jeunes gens des chantiers, surveillance : circulaire, décret, instructions…
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Cote : 4 U 30/2Période : 1910 - 1951Fonds : Justices de paixExtrait de la notice :
…du 5 octobre 1920 modifié par le décret du 22 décembre 1927 relatif aux frais de justice en matière…
…coupures de presse relatives aux lois sur les loyers (1918, 1925), le nouveau code de la route (1923), décret…
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Cote : 1825 W 66Période : 1939 - 1941Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Interdiction d'activité et dissolution, enquête : circulaires, décret, rapports…
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Cote : 4 U 30/1Période : 1888 - 1952Fonds : Justices de paixExtrait de la notice :
…de récépissés des PTT (1949-1951), procès-verbaux d'installation des juges de paix (1948, 1952) et décret…
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Cote : 1825 W 264Période : 1910 - 1943Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Hygiène publique et épidémies, instructions : décret, instructions ministérielles…