Inventaire d'archives : Justices de paix
Cote :
4 U 1/1-535 ; 4 U 2/1-587 ; 4 U 3/1-464 ; 4 U 4/1-391 ; 4 U 5/1-253 ; 4 U 6/1-711 ; 4 U 7/1-8 ; 4 U 8/1-47 ; 4 U 9/1-169 ; 4 U 10/1-91 ; 4 U 11/1-107 ; 4 U 12/1-108 ; 4 U 13/1-52 ; 4 U 14/1-111 ; 4 U 15/1-177 ; 4 U 16/1-22 ; 4 U 17/1-217 ; 4 U 18/1-192 ; 4
Publication :
Archives départementales de la Gironde
2002-2010, 2017
Bordeaux
Informations sur le producteur :
Origine: France. Justices de paix (Gironde)
France. Justices de paix (Gironde)
Voir la notice d'autorité relative aux justices de paix
Informations sur l'acquisition :
Versements
Conditions d'accès :
Archives publiques Archives publiques
Les archives publiques sont, de plein droit, librement communicables, moyennant le respect des délais spéciaux définis par le Code du Patrimoine. Le délai ici mentionné est de 75 ans ; certains documents sont cependant soumis à un délai plus court ou plus long. Se renseigner en salle des inventaires des Archives départementales de la Gironde.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 8201
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 594,10
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Gironde
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD033_IR_4U
Institutions :
Thèmes :
conseil de famille, juge de paix, juridiction, justice, prud'homme