Document d'archives : Cantons de La Teste et d'Arcachon
Contenu :
Pas de création de justice de paix pour Arcachon, devenu nouveau canton à partir de 1906 ( loi du 17 avril 1906). Par dérogation à l'article 18 de la loi du 12 juillet 1905, Arcachon reste placé sous la juridiction du juge de paix de La Teste de Buch. La justice de paix du canton d'Arcachon pour 1906-1940, se trouve avec celle du canton de La Teste de Buch.
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine: France. Justice de paix (La-Teste-de-Buch, Gironde)
France. Justice de paix (La-Teste-de-Buch, Gironde)
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Thèmes :
conseil de famille, juge de paix, juridiction, justice, prud'homme