Document d'archives : Canton de Belin
Contenu :
La nature des jugements et des actes n'étant pas mentionnée dans la marge, il n'a pas été possible d'effectuer une analyse plus approfondie par type de document, an VIII-1940.
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine: France. Justice de paix (Belin, Gironde)
France. Justice de paix (Belin, Gironde)
Personnes ou Institutions :
Thèmes :
conseil de famille, juge de paix, juridiction, justice, prud'homme