Décret
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Cote : B-0043358/1Période : 1922 - 1945Fonds : LÉGISLATION ET RÉFORMES FISCALESExtrait de la notice :
…. - Décret-loi du 21 avril 1939 portant création de la taxe ; décret du 13 mai 1939 fixant les modalités…
…d'application ; taxe sur les transactions (1922-1945) ; décret du 21 avril 1939 ; décret du 13 mai 1939…
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Cote : B-0043358/1Période : 1922 - 1945Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…. - Décret-loi du 21 avril 1939 portant création de la taxe ; décret du 13 mai 1939 fixant les modalités…
…d'application ; taxe sur les transactions (1922-1945) ; décret du 21 avril 1939 ; décret du 13 mai 1939…
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Cote : B-0043255/2Période : 1885 - 1885Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…Affiches peintes : décret de 1852, projet de modification.…
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Cote : B-0043255/2Période : 1885 - 1885Fonds : LÉGISLATION ET RÉFORMES FISCALESExtrait de la notice :
…Affiches peintes : décret de 1852, projet de modification.…
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Cote : B-0043249/7Période : 1926 - 1926Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…Timbres mobiles et timbrage à l'extraordinaire : projet de décret.…
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Cote : B-0043249/7Période : 1926 - 1926Fonds : LÉGISLATION ET RÉFORMES FISCALESExtrait de la notice :
…Timbres mobiles et timbrage à l'extraordinaire : projet de décret.…
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Cote : B-0067916/1Période : 1970 - 1971Extrait de la notice :
…n° 70-1330 du 15 décembre 1970, décret n° 71-104 du 28 janvier 1971 : travaux préparatoires.…
…développement (BAD), adhésion de la France à l'accord portant création de la BAD, projet de loi n° 1073, décret…
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Cote : B-0043238/1Période : 1939 - 1941Fonds : LÉGISLATION ET RÉFORMES FISCALESExtrait de la notice :
…du décret du 12 novembre 1938 relatif à l'assouplissement de la fiscalité.…
…. - Décret du 28 février 1939, projet de la Commission de détente fiscale instituée par l'article 1er…
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Cote : B-0042238/2Période : 1939 - 1939Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…Construction nouvelles, décret du 28 février 1939 : projet de textes.…
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Cote : B-0042238/2Période : 1939 - 1939Fonds : LÉGISLATION ET RÉFORMES FISCALESExtrait de la notice :
…Construction nouvelles, décret du 28 février 1939 : projet de textes.…