Décret
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Cote : 67 J 285Période : 1974 - 1976Extrait de la notice :
…de groupes de travail, compte rendu analytique officiel à l'Assemblée Nationale, avant-projet de décret…
…lettre de René Haby, ministre de l'Education, à Louis Joanne relative à l'envoi de l'avant-projet de décret…
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Cote : 67 J 52Période : 1970 - 1971Extrait de la notice :
…Ministère de la Protection de la nature et de l'Environnement, création : décret, exposé des motifs,…
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Cote : 67 J 673Période : 1995 - 1996Extrait de la notice :
…1996), assemblées plénières : compte rendu et procès-verbal (1995-1996), listings de travail (1996), décret…
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Cote : 67 J 426Période : 1976 - 1978Extrait de la notice :
…techniques : lettre de Raymond Barre, premier ministre, à Louis Joanne relative à l'élaboration du décret…
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Cote : 67 J 635Période : 1983 - 1994Extrait de la notice :
…sociale et de santé, note relative aux missions de la direction de la solidarité départementale, décret…
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Cote : 67 J 731Période : 1994 - 1997Extrait de la notice :
…maires concernés par la réception des notifications d'admission à l'allocation compensatrice, copie du décret…