Décret
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Période : 1793 - 1794Fonds : 316 J - Papiers LofficialExtrait de la notice :
…exemplaires), sur les biens des religionnaires fugitifs, [1793] (impr., 7 p.), rapports et projets de décret…
…décembre 1790, concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs | Rapport et projet de décret…
…Domaines, finances et législation, sur l'organisation des Archives nationales | Rapport et projet de décret…
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Période : 1795 - 1795Fonds : 316 J - Papiers LofficialExtrait de la notice :
…Ils sont tous rappelés par décret du 30 prairial an III.…
…peuple, sont envoyés en mission dans les départements de l'Ouest (2 décembre 1794-18 juin 1795) par le décret…
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Période : 1794 - 1795Fonds : 316 J - Papiers LofficialExtrait de la notice :
…Décret d'amnistie pour les rebelles de la Vendée et les chouans, le 12 frimaire an III (3 copies manuscrites…
…nationale, Comité de Salut Public, Comité de Sûreté générale et représentants du peuple, de Paris : décret…
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Période : 1794 - 1795Fonds : 316 J - Papiers LofficialExtrait de la notice :
…Proclamation et décret de la Convention nationale, Nantes, 28 frimaire an III (impr., 8 p., vues 1 à…