Décret
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Extrait de la notice :
…(vue 135) Décret de l'Assemblée nationale établissant les tribunaux de district du département de la…
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Extrait de la notice :
…(vues 230-231) Décret autorisant l'achat d'un terrain pour l'établissement d'un champ de foire (20 mars…
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Extrait de la notice :
…adressée par les représentants en mission à Niort, à la Convention nationale, après avoir reçu le décret…
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Extrait de la notice :
…(vues 236-238) Décret de Napoléon Ier transférant le chef-lieu du département de la Vendée, à La Roche-sur-Yon…
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Extrait de la notice :
…(vues 6-7) Décret impérial autorisant l'achat d'une maison destinée à servir de presbytère à la paroisse…
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Extrait de la notice :
…(vue 210) Décret impérial approuvant la délibération du conseil municipal qui donne le nom de Place Petit-Laurent…
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Extrait de la notice :
…(vue 152) Décret du roi Jean, ordonnant aux habitants de Fontenay de se soumettre à Edouard III, roi…
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Extrait de la notice :
…(vues 284-285) Proclamation du décret de la Convention abolissant la royauté en France (25 septembre…
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Extrait de la notice :
…(vues 101-102) Décret de la Convention nationale contre les gendarmes qui ont pris la fuite à Perpignan…
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Extrait de la notice :
…l'administration départementale par les citoyens Moreau, Carrière, Belliard, Brisson et Pranger, à l'occasion du décret…