Décret
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Cote : 8263 W 1 - 15Période : 2012 - 2015Fonds : 8263WExtrait de la notice :
…Naturalisation par décret. Naturalisation par décret.…
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Cote : 7647 W 1 - 81Période : 1989 - 2010Fonds : 7647WExtrait de la notice :
…Naturalisation par décret. Naturalisation par décret.…
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Cote : 7855 W 21 - 72Période : 1990 - 1999Fonds : 7855WExtrait de la notice :
…Naturalisation ou réintégration par décret. Naturalisation ou réintégration par décret.…
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Cote : 9 S 2178Période : 1913 - 1913Extrait de la notice :
…. – Suppression : décret.…
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Cote : 9 S 3658Période : 1902 - 1907Extrait de la notice :
…Pilotage, décret du 30/06/1883. – Modifications à apporter : décret, extrait de registre, correspondance…
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Cote : 10 X 21Période : 1932 - 1932Extrait de la notice :
…Décret du 30 mai 1932, modifiant le décret du 10 août 1920 sur les sanatoriums…
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Cote : 9 X 1263Période : 1874 - 1913Extrait de la notice :
…Création (décret du 10 mai 1913).…
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Cote : 9 X 1269Période : 1910 - 1926Extrait de la notice :
…Création (décret du 7 février 1926).…
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