Décret
-
Cote : F/19/20291Période : 1900 - 1959Extrait de la notice :
…Demande de reconnaissance d'utilité publique : décret du 20 Août 1927 ; dissolution : décret du 17 Avril 1959 Fédération féminine sportive de France, Paris…
…Demande de reconnaissance d'utilité publique : décret du 15 Juin 1932 ; dissolution : décret du 5 Avril 1954 Fédération nationale d'assistance aux mutilés…
…Demande de reconnaissance d'utilité publique : décret du 27 Avril 1916 ; dissolution : décret du 22 Mars 1922 Fondation BORNICHE à Mary-sur-Marne (1954…
-
Cote : F/19/20298Période : 1900 - 1959Extrait de la notice :
…Demande de reconnaissance d'utilité publique : décret du 15 Mai 1869 ; dissolution : décret du 12 Juin 1952 Union des artistes de langue française, dramatiques…
…Demande de reconnaissance d'utilité publique : décret du 12 Janvier 1922 ; dissolution : décret du 3 Mai 1928 Union des arts (Fondation Rachel BOYER) (…
…Demande de reconnaissance d'utilité publique : décret du 23 Avril 1914 ; dissolution : décret du 11 Juillet 1955 Union des mères affligées (1928-1956).…
-
Cote : F/19/20292Période : 1900 - 1959Extrait de la notice :
…Demande de reconnaissance d'utilité publique : décret du 14 Février 1938 ; dissolution : décret du 5 Juin 1953 Institut d'aides scientifiques et économiques…
…Demande de reconnaissance d'utilité publique : décret du 1 Septembre 1926 ; dissolution : décret du 20 Mars 1939 Ligue de la mère au foyer (1936-1956).…
…Demande de reconnaissance d'utilité publique : décret du 3 Août 1936 ; dissolution : décret du 14 Décembre 1956 La Maison de Béthanie à Vitry-sur-Seine…
-
Cote : F/19/20269Période : 1900 - 1959Extrait de la notice :
…Demande de reconnaissance d'utilité publique : décret du 17-11-19 ; donation Rothschild : décret du 25-2-192?…
…; application du règlement intérieur : décret du 18-6-193 ; dissolution : décret du 12-8-195 La Crèche de Mantes (1915-1949).…
…Demande de reconnaissance d'utilité publique : décret du 2-5-1926 ; legs veuve GIDDE : décret du 25-7-1916 ; dissolution : décret du 25-4-194?…
-
Cote : F/19/20245Période : 1900 - 1959Extrait de la notice :
…Demande de reconnaissance d'utilité publique : décret du 7.1.1921 ; donation Mme veuve Henry et Mme Borderie : décret du 14.2.19 ; dissolution : décret…
…Demande de reconnaissance d'utilité publique : décret du 13.7.1878 ; dissolution : décret du 9.3.1939 Crèche des docks (1897-1930).…
…Demande de reconnaissance d'utilité publique : décret du 3.10.1897 ; dissolution : décret du 5.12.1929 Les cartes rouges (1948-1950).…
-
Cote : F/19/20267Période : 1900 - 1959Extrait de la notice :
…Demande de reconnaissance d'utilité publique : décret du 25.12.1902 ; dissolution : décret du 18.4.1922 Crèche Saint-Jean à Rouen (1886-1947).…
…Dissolution : décret du 26-5-1948 Association de la maison de l'enfance Roulis (1914-1947)?. Legs veuve BOURGUIGNON : décret du 5-8-1916).…
…Demande de reconnaissance d'utilité publique : décret du 6-1-1916 ; modification des statuts : décret du 26-5-1924 aliénation d'immeuble : décret du 7-…
-
Cote : F/19/20290Période : 1900 - 1959Extrait de la notice :
…Demande de reconnaissance d'utilité publique : décret du 23 Août 1920 ; dissolution : décret du 20 Juillet 1956 Comité central de patronage de la jeunesse…
…Demande de reconnaissance d'utilité publique : décret du ?…
…Demande de reconnaissance d'utilité publique : décret du 30 Décembre 1922 ; dissolution : décret du 21 Avril 1937 Comité de secours aux tuberculeux (1953…
-
Cote : F/19/20293Période : 1900 - 1959Extrait de la notice :
…Demande de reconnaissance d'utilité publique : décret du 20 Mai 1914 ; dissolution : décret du 5 Novembre 1953 Œuvre familiale pour les orphelins de la…
…Demande de reconnaissance d'utilité publique : décret du 23 Mars 1912 ; dissolution : décret du Juillet 1953 Œuvre française et populaire de 30 ans de…
…Demande de reconnaissance d'utilité publique : décret du 17 Février 1848 ; dissolution : décret du 12 Décembre 1952 Œuvre Sainte-Marguerite, Paris 16ème…
-
Cote : F/19/20294Période : 1900 - 1959Extrait de la notice :
…Demande de reconnaissance d'utilité publique : décret du 26 Janvier 1927 ; dissolution : décret du 5 Septembre 1957 Orphelinat Saint-Louis (Fondation VIGUES-LOUVRIER…
…Demande de reconnaissance d'utilité publique : décret du 15 Mars 1934 ; dissolution : décret du 17 Janvier 1952 Patronage de l'enfance et de l'adolescence…
…Demande de reconnaissance d'utilité publique : décret du 11 Janvier 1911 ; dissolution : décret du 28 Juin 1948 Patronnage des enfants en bas-âge, (1899…
-
Cote : F/19/20296Période : 1900 - 1959Extrait de la notice :
…Demande de reconnaissance d'utilité publique : décret du 11 Août 1867 ; dissolution : décret du 20 Décembre 1954 Société des crèches du 5ème arr (1927-…
…Demande de reconnaissance d'utilité publique : décret du 13 Mars 1922 ; dissolution : décret du 10 Septembre 1956 Société des dames patronnesses de Courbevoie…
…Demande de reconnaissance d'utilité publique : décret du 15 Mars 1902 ; dissolution : décret du 3 Mai 1958 Société des ouvroirs-ateliers pour les ouvrières…