Décret
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Cote : 3O 107Période : 1852 - 1903Fonds : Voirie vicinale, 1800-1940Extrait de la notice :
…d'exécution des chemins vicinaux ordinaires de la commune, dressé en exécution du décret…
…Yvelines ; voir le dossier « instruction et correspondance pour retrouver le décret…
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Cote : 3O 101Période : 1893 - 1938Fonds : Voirie vicinale, 1800-1940Extrait de la notice :
…des chemins de grande communication en chemins départementaux (article 21 du décret-loi…