Décret
-
Période : 1922 - 1924Extrait de la notice :
…Étude supprimée par décret du 6 août 1926 et rattachée à celle de Me Marie-Saint-Germain.…
-
Cote : 3U2/4Période : 1900 - 1926Extrait de la notice :
…d'archives (1913) ; suppression et rattachement à celle de Preuilly-sur-Claise : correspondance, décret…
-
Période : 1919 - 2006Fonds : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)Extrait de la notice :
…Le décret du 29 août 1962 crée les délégations régionales pour l'accueil et l'orientation des rapatriés…
-
Cote : 1U/97-98Période : 1920 - 1930Extrait de la notice :
…par rapport aux patentes, conformément à la loi du 15 juillet 1880 (promulguée le 22 juillet) et au décret…
-
Période : 1919 - 2006Fonds : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)Extrait de la notice :
…Ce service succède à la délégation régionale conformément au décret n° 63-1133 du 14 novembre 1963.…
-
Cote : 8U6Période : 1800 - 1940Extrait de la notice :
…(étude rattachée à celle d'Azay-le-Rideau), Rilly (étude rattachée à celle de l'Ile-Bouchard par décret…
-
Extrait de la notice :
…Un nouveau tribunal est créé par le décret du 6 octobre 1809.…
…professionnelles, il est indispensable de consulter dans le Journal Officiel la loi du 15 juillet 1880 et le décret…
-
Période : 1919 - 2006Fonds : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)Extrait de la notice :
…conditions de stationnement (loi du 7 août 1957) et à l'éducation avec la scolarisation des enfants (décret…