Inventaire d'archives : 8U - Officiers publics et ministériels

Cote :

8U1-231

Publication :

Archives départementales d'Indre-et-Loire
2002, mise à jour en 2017 et 2018
6 rue des Ursulines
37000 Tours

Informations sur le producteur :

France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

France. Tribunal de première instance (Tours)

Chambre des notaires (Indre-et-Loire
Répertoires des officiers publics et ministériels
Obligés par la loi du 6 octobre 1791 (titre III, article 16) d'établir un répertoire de tous leurs actes, les officiers publics et ministériels furent tenus, à compter du premier janvier 1793, de déposer chaque année au greffe du tribunal un double certifié du répertoire des actes reçus par eux l'année précédente. Ce dépôt fut d'abord effectué au greffe du tribunal de district, puis après la disparition de ces tribunaux, au greffe du tribunal civil départemental et enfin, à partir de l'an VIII, au greffe du tribunal de première instance dans le ressort duquel résidait le notaire.
Ces répertoires peuvent compléter utilement la sous-série 3 E lorsque les originaux de ces répertoires n'ont pas été versés par les notaires avec leurs minutes.
Cette partie du fonds, classée en sous-série 8 U, commence en l'an VIII, à la création des trois tribunaux de première instance de Chinon, Loches et Tours et représente 13 mètres linéaires. La répartition des répertoires par arrondissement correspond au ressort de chaque tribunal et, pour chacun d'eux, un classement alphabétique par communes de résidence des notaires a été retenu.
Malgré les lacunes, cet ensemble donne une bonne estimation de l'activité du notariat en Indre-et-Loire de 1800 à 1940 et rend compte de l'évolution particulière de chaque arrondissement.
Il comprend également les doubles des répertoires des opérations de quelques commissaires-priseurs et courtiers assermentés.
  • Arrondissement de Chinon
En raison des nombreuses lacunes, il est très difficile de faire une étude détaillée sur les notaires du ressort du tribunal de Chinon. Toutefois, on peut constater une très forte diminution du nombre des notaires entre 1811 et 1940. S'agissant des lieux de résidence, il est intéressant de constater une évolution assez semblable bien que plus atténuée. Des 29 résidences de 1811, il n'en reste que 22 à la fin du XIXe siècle et 17 en 1940. Au début du XIXe siècle, des notaires résident dans des petits villages comme Cinais (540 habitants en 1810) ou Lignières (668 habitants en 1810) : ce ne sont, en fait, que des survivances de l'Ancien Régime qui disparaissent avec le décès des titulaires qui ont vécu la transition entre l'Ancien Régime et la période révolutionnaire. Le cas de Rilly est plus intéressant : cette petite commune (460 habitants en 1810, 66 à la fin du XIXe siècle) est le lieu de résidence d'un notaire jusqu'en 1926, année de la suppression du tribunal de première instance de Chinon. A l'occasion de cette réforme judiciaire, de nombreuses petites études ont été supprimées.
  • Arrondissement de Loches
Le versement effectué par le tribunal d'instance de Loches en mars 1980 est très complet et permet une étude approfondie du notariat dans cet arrondissement. Une première observation aboutit à des conclusions similaires à celles effectuées pour Chinon, à savoir une diminution du nombre des notaires (51 en l'an XI, 19 en 1938) et du nombre de lieux de résidence (29 en l'an XI, 17 en 1938). On peut constater toutefois que l'arrondissement de Loches a perdu plus de notaires que celui de Chinon, ce qui s'explique par une population et une activité économique moins importante.
  • Arrondissement de Tours
Dans le ressort du tribunal de première instance de Tours, quelques lacunes existent, notamment pour la période 1927-1937. Malgré cela, la collection de répertoires mérite d'être étudiée. En l'an VIII on compte 95 notaires pour 64 résidences, en 1938 ils ne sont plus que 44 pour 34 résidences. L'évolution est comparable à celle observée dans le Chinonais et le Lochois. L'importante réduction, opérée au début du XIXe siècle, fait suite au décès des titulaires des offices. On peut noter également en l'an VIII la présence de plusieurs notaires dans les villes d'Amboise, Luynes ou Montbazon, sièges d'un bailliage ou d'un duché-pairie.

Ressources complémentaires :

Localisation physique :

AD37 - Site de Tours

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Mises à jour :

2023-09-26 à 03:09
  • Fusion des instruments de rechercher suivants : FRAD037_U_08U.xml, FRAD037_000077.xml
  • Juillet 2018
  • L'instrument de recherche encodé a été enrichi avec l'indexation des noms de notaire selon les mêmes règles que celles mises en place pour les instruments de recherche du 3E (fonds des notaires)
  • 2017
  • Encodage en XML EAD de l'instrument de recherche papier
  • 1 février 2019
  • Modification indexation lieux et personnes. Ajout producteurs.
  • Septembre 2023
  • Insertion des sous-niveaux et des liens images suite à la campagne de numérisation de certains répertoires de la sous-série 8U.
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAD037_U_08U

    Où consulter le document :

    Archives départementales d'Indre-et-Loire

    Liens