Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

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8U - Officiers publics et ministériels

Cote : 8U1-231

Période : 1634 - 1954
Parquet

Période : 1940 - 1959

Fonds : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)
Administration générale

Période : 1940 - 1959

Fonds : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)
Appels interjetés contre les jugements rendus par les tribunaux civils et correctionnels : résultats

Cote : 1057W21

Période : 1940 - 1948

Fonds : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)
Courrier, enregistrement

Cote : 1247W150

Période : 1955 - 1956

Fonds : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)
Personnel

Période : 1940 - 1959

Fonds : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)
Traitement du personnel : instructions, fiches de traitement des magistrats, juges de paix et greffiers

Cote : 1057W20

Période : 1948 - 1948

Fonds : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)
Greffe civil et commercial

Période : 1940 - 1959

Fonds : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)
Registre des délibérations de la chambre du conseil

Cote : 1247W1

Période : 1949 - 1958

Fonds : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)
Registres de mise au rôle

Période : 1940 - 1959

Fonds : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

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