Décret
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Cote : SM 24822Période : 1854 - 1870Extrait de la notice :
…Aménagement : acte, statistique, tableau d'exploitation, décret d'autorisation d'échange entre la commune…
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Cote : SM 24723Période : 1891 - 1891Extrait de la notice :
…Révision d'aménagement : procès-verbal de révision, décret du Ministère de l'Agriculture), renseignements…
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Cote : SM 24727Période : 1890 - 1924Extrait de la notice :
…argent réalisés avant et réalisables après la révision de l'aménagement, avis du conservateur, note, décret…
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Cote : SM 24734Période : 1902 - 1903Extrait de la notice :
…Révision d'aménagement : procès-verbal de révision, décret du Ministère de l'Agriculture, renseignements…
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Cote : SM 24819Période : 1908 - 1939Extrait de la notice :
…après la révision de l'aménagement, nomenclature des espèces herbacées et arbustives, extrait du décret…