…Présentation du contenu Décret, ordonnance…

…Patentes des juifs en exécution du décret du 17 mars 1808.…

…1° Section de Châtillon-sur-Seine à Aignay-le-Duc : Déclarée d'utilité publique et concédée par décret…

…4° Section de Saint-Seine-l'Abbaye à Aignay-le-Duc : Déclaré d'utilité publique et concédée par décret…

…l'exploitation le 9 mars 1891. 2° Section Vaurois-Baigneux : Primitivement Cosne-Baigneux, annulé par décret…

…Rapports effectués en application de l'article 208 du décret du 20 mai 1903…

…Présentation du contenu Demande d'un décret d'urgence pour la prise de possession des terrains.…

…successivement : 1° Section de Beaune à Arnay-le-Duc : Déclarée d'utilité publique et concédée par décret…

…11 mai 1891. 3° Section d'Arnay-le-Duc à Saulieu : Déclarée d'utilité publique et concédée par décret…

…l'exploitation le 16 mars 1891. 2° section de Semur à Saulieu : Déclarée d'utilité publique et concédée par décret…

…État des créances hypothécaires, relevé en exécution du décret du 17 mars 1808.…

…Chassin par décret du 11 octobre 1888 ; tracé approuvé par décision ministérielle du 7 février 1890 ;…

…Prolongement de cette ligne dans Dijon déclaré d'utilité publique par décret du 17 mars 1892, annulant…

…de désaccords avec le département de la Haute-Saône ; Déclaré d'utilité publique et concédée par décret…

…Présentation du contenu Déclarée d'utilité publique par décret impérial du 14 juin 1861, cette ligne…

…fut concédée à la Compagnie de l'Est par convention du 1er mai 1863, approuvée par décret impérial du…

…Le décret du 31 janvier 1852 confirme ces stipulations.…

…Le 29 mars 1880, un décret contraint toutes les congrégations non autorisées à se déclarer.…

…Congrégations de femmes Le décret du 18 février 1809 autorise les congrégations à vocation hospitalière…