Décret
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Cote : E-DEPOT 75 4D2Période : 1855 - 1861Extrait de la notice :
…. - Procès entre la commune et un administré : arrêtés préfectoraux, arrêté municipal, extraits de jugement, décret, correspondance.…
…. - Procès entre la commune et un administré : arrêtés préfectoraux, arrêté municipal, extraits de jugement, décret, correspondance.…
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Cote : E-DEPOT 75 2N4Période : 1883 - 1885Extrait de la notice :
…Aliénation de deux parcelles de bois communal au profit d'un particulier : plans, extrait de délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, décret…
…Aliénation de deux parcelles de bois communal au profit d'un particulier : plans, extrait de délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, décret…
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Cote : E-DEPOT 75 7F1Période : 1931 - 1935Extrait de la notice :
…Création d'une caisse municipale de chômage partiel : états récapitulatifs, décret, circulaire, arrêtés municipaux, note, correspondance (1931-1935).…
…Création d'une caisse municipale de chômage partiel : états récapitulatifs, décret, circulaire, arrêtés municipaux, note, correspondance (1931-1935).…
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Cote : E-DEPOT 75 1O17Période : 1857 - 1863Extrait de la notice :
…. - Construction et financement des travaux : actes de vente, arrêté préfectoral, décret, correspondance (1857-1863).…
…. - Construction et financement des travaux : actes de vente, arrêté préfectoral, décret, correspondance (1857-1863).…
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Cote : E-DEPOT 75 4M1Période : 1881 - 1888Extrait de la notice :
…. - Acquisition de propriétés : décret, actes de vente, procès-verbal, arrêtés préfectoraux, extrait de délibération du conseil municipal, plans, certificats…
…. - Acquisition de propriétés : décret, actes de vente, procès-verbal, arrêtés préfectoraux, extrait de délibération du conseil municipal, plans, certificats…
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Cote : E-DEPOT 75 1O7Période : 1884 - 1886Extrait de la notice :
…Acquisition d'immeubles : acte notarié, décret, plans, promesse de vente, procès-verbal de bornage, procès-verbal d'estimation, extraits de délibérations…
…Acquisition d'immeubles : acte notarié, décret, plans, promesse de vente, procès-verbal de bornage, procès-verbal d'estimation, extraits de délibérations…