Décret
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Cote : 3 S 8763Période : 1862 - 1871Fonds : Navigation intérieureExtrait de la notice :
…Concession, demande : rapports, arrêtés, décret, correspondance, plan.…
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Cote : 3 S 9231Période : 1914 - 1914Fonds : Navigation intérieureExtrait de la notice :
…Société des abattoirs industriels de France, prise d'eau, autorisation : décret, arrêté.…
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Cote : 8 S 11271Période : 1918 - 1923Fonds : Mines et énergiesExtrait de la notice :
…demande en concession : correspondance, certificat d'affichage et de publication, cahier des charges, décret…
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Cote : 8 S 11211Période : 1919 - 1939Fonds : Mines et énergiesExtrait de la notice :
…correspondance, plan du périmètre sollicité (1921), certificats d'affichage et de publication (1923), décret…
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Cote : 8 S 11250Période : 1892 - 1939Fonds : Mines et énergiesExtrait de la notice :
…Carrières diverses, déclarations d'ouverture, réglementation : décret (1892), correspondance (1923-1939…
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Cote : 8 S 2865Période : 1880 - 1880Fonds : Mines et énergiesExtrait de la notice :
…Carrières, règlement : décret.…
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