Décret
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Cote : ARCH PC 35 (5)Période : 1893 - 1938Extrait de la notice :
…, - Cahier des charges annexé au décret du 28 novembre 1908 : version non datée et non signée, - Décret…
…- Décret et Cahier des charges du 31 juillet 1893 portant concession du droit d'exploiter les îles Kerguelen…
…du 30 décembre 1924 rendant applicable aux possessions australes le décret du 12 avril 1914 concernant…
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Cote : B/2004/10/80-352Période : 1965 - 1971Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardésExtrait de la notice :
…Dossier de création : décret du 29 mars 1966 ; extension du périmètre, décret du 5 janvier 1971.…
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Cote : ARCH PC 23 (15)Période : 1924 - 1938Extrait de la notice :
…- Décret du 27 mars 1924, réglementant dans les Possessions australes les droits miniers, de pêche et…
…espèces d'oiseaux et de mammifères dans les Possessions australes, abrogeant le décret du 30 décembre…
…de chasse, - Décret du 27 octobre 1938, relatif à la création d'un parc national de refuge pour certaines…
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Cote : I/2011/15/11-2Période : 1996 - 1998Fonds : Archives de l’association Mohican (Monuments Historiques Culture Association Nationale) (1960-).Extrait de la notice :
…Décret, correspondance.…
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Période : 1801 - 1900Extrait de la notice :
…Projet de décret annoté.…
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Période : 1952 - 1953Extrait de la notice :
…impérial du 21 juin 1864, copie du décret du 13 mai 1953 approuvant les modifications apportées aux…
…notes, rapport financier 1952-1953, procès-verbal de l’assemblée générale 18 décembre 1952, copie du décret…
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Période : 1900 - 1904Extrait de la notice :
…envoi d’ampliation du décret, correspondance…
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Cote : B/2004/10/148-625Période : 1978 - 1987Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardésExtrait de la notice :
…) et enquête publique, Conseil d'État, approbation (décret du 19 novembre 1986).…
…Procédure en vue de la révision : prescription, mise à l'étude, publication (décret du 28 février 1983…
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Cote : B/2004/10/44-193Période : 1990 - 1990Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardésExtrait de la notice :
…Décret d'approbation du 9 mai 1990.…
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Période : 1933 - 1933Extrait de la notice :
…Décret portant modification de la dénomination de cinq chaires du Muséum…