Décret
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Cote : ARCH PC 35 (5)Période : 1893 - 1938Extrait de la notice :
…- Décret et Cahier des charges du 31 juillet 1893 portant concession du droit d'exploiter les îles Kerguelen, - Cahier des charges annexé au décret du…
…28 novembre 1908 : version non datée et non signée, - Décret du 27 mars 1924 réglementant les droits miniers, le droit de chasse et le droit de pêche…
…dans l'Archipel des Crozet et sur la terre Adélie ou Wilkes, - Décret du 21 novembre 1924 de rattachement au gouvernement général de Madagascar des îles…
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Période : 1801 - 1900Extrait de la notice :
…Projet de décret annoté.…
…Projet de décret annoté.…
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Période : 1900 - 1904Extrait de la notice :
…envoi d’ampliation du décret, correspondance…
…envoi d’ampliation du décret, correspondance…
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Cote : ARCH PC 23 (15)Période : 1924 - 1938Extrait de la notice :
…- Décret du 27 mars 1924, réglementant dans les Possessions australes les droits miniers, de pêche et de chasse, - Décret du 27 octobre 1938, relatif…
…à la création d'un parc national de refuge pour certaines espèces d'oiseaux et de mammifères dans les Possessions australes, abrogeant le décret du 30…
…- Décret du 27 mars 1924, réglementant dans les Possessions australes les droits miniers, de pêche et de chasse, - Décret du 27 octobre 1938, relatif…
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Cote : 52-53Période : 1867 - 1962Extrait de la notice :
…Comprend une note tapuscrite : un projet de décret.…
…Comprend une note tapuscrite : un projet de décret.…
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Période : 1952 - 1953Extrait de la notice :
…Propositions, remarques, notes, rapport financier 1952-1953, procès-verbal de l’assemblée générale 18 décembre 1952, copie du décret impérial du 21 juin…
…1864, copie du décret du 13 mai 1953 approuvant les modifications apportées aux statuts, correspondance…
…Propositions, remarques, notes, rapport financier 1952-1953, procès-verbal de l’assemblée générale 18 décembre 1952, copie du décret impérial du 21 juin…
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Cote : 1Période : 1913 - 1914Extrait de la notice :
…Procès-verbaux des trois premières séances, projet de décret et correspondance.…
…Procès-verbaux des trois premières séances, projet de décret et correspondance.…
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Cote : AM 680 (4)Période : 1985 - 2012Extrait de la notice :
…Ordre du jour, PV, émargements ; Projet de décret portant statuts du Muséum.…
…Ordre du jour, PV, émargements ; Projet de décret portant statuts du Muséum.…
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Cote : AM 697 (5)Période : 1985 - 2012Extrait de la notice :
…PV (version papier et disquette), émargement ; Avant-projet de décret du Muséum.…
…PV (version papier et disquette), émargement ; Avant-projet de décret du Muséum.…
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Cote : AM 697 (4)Période : 1985 - 2012Extrait de la notice :
…PV (version papier et disquette), procurations et émargement ; Avant-projet de décret du Muséum.…
…PV (version papier et disquette), procurations et émargement ; Avant-projet de décret du Muséum.…