Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Décret

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Archives du Syndicat CGT-Force ouvrière des cheminots de Nantes

Période : 1941 - 1989

Extrait de la notice :

…doit déclarer son employée comme "femme de menage" et pas "gens de maison" pour la payer suivant le décret…

…tiyulaires sont susceptibles sous réserve des nécessités de service de bénéficier des disposistions du décret…

…doit déclarer son employée comme "femme de menage" et pas "gens de maison" pour la payer suivant le décret…
Archives de l’UD CFDT de Loire-Atlantique

Période : 1909 - 2005

Extrait de la notice :

…sécurité sociale (décembre 1953) ; déclaration intersyndicale des UD de Loire-Atlantique suite au décret…

…mobilisation du 28 octobre 1978 pour la Marche Le Pellerin–Nantes, actions du 6 décembre contre le décret…

…l'enseignement supérieur à la formation continue ; soutien à la grève à l'Université de Nantes contre le décret…
Archives du Syndicat des employés de l’industrie métallurgique de la région nantaise CFTC et de l’Union des syndicats de la métallurgie de N...

Période : 1930 - 2000

Extrait de la notice :

…correspondance, décrets de 1921, 1948-1952. 1946-1957 492 - Convention collective : coupures de presse, décret…

…correspondance, décrets de 1921, 1948-1952. 1946-1957 492 - Convention collective : coupures de presse, décret…
Fonds d'archives de l'Union départementale CGT de Loire-Atlantique

Période : 1882 - 2004

Extrait de la notice :

…. - Décret du 27 juillet 1944 instaurant les commissions de reconstitution des organisations syndicales…

…. - Décret du 27 juillet 1944 instaurant les commissions de reconstitution des organisations syndicales…

Décret

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