Décret
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Cote : 351 AH 1Période : 1875 - 1875Extrait de la notice :
…Création de la Banque de l'Indochine : liste des souscripteurs (1875), décret (1875), statuts (1875),…
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Date de modification : 13 septembre 2022Extrait de la notice :
…Après la création du département de Tarn-et-Garonne (4 novembre 1808), le décret du 21 novembre 1808…
Lieu de conservation : Archives départementales du Tarn-et-Garonne -
Cote : 395 AH 22Période : 1921 - 1939Extrait de la notice :
…du 24 mai 1938 instituant le "domaine-retraite", décret-loi du 24 mai 1938 relatif…
…la coopération agricole, organisation du fonds commun de garantie prévu par le décret-loi…
…du comité spécial, aide aux agriculteurs victimes de calamités atmosphériques, décret-loi…
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Cote : 395 AH 21Période : 1921 - 1939Extrait de la notice :
…statut juridique et fiscal des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions, décret-loi…
…débiteurs de bonne foi et à favoriser le règlement des dettes agricoles, décret-loi…
…caisses régionales et à la CNCA, financement des récoltes de blé et de vin, décret-loi…
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Cote : 395 AH 23Période : 1921 - 1939Extrait de la notice :
…la CNCA, fonctionnement des services du Crédit agricole en cas de mobilisation, décret-loi…
…aux communes et aux syndicats de communes pour des travaux d'équipement rural, décret-loi…
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Cote : 351 AH 131Période : 1877 - 1903Extrait de la notice :
…1877-1878), procès-verbaux de séances de Chambres de Commerce (1897 ; 1902), études (1894 ; 1902), décret…
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Cote : 397 AH 27Période : 1933 - 1935Extrait de la notice :
…par la commission dans sa séance du 29 janvier 1935 , projet de modification du décret…
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Cote : 351 AH 8Période : 1925 - 1925Extrait de la notice :
…extraits du registre des délibérations du conseil d'administration (1925), note (1925), projet de décret…
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Cote : 351 AH 11Période : 1929 - 1931Extrait de la notice :
…1929-1931), extraits de lettres Service général. (1931), lettres spéciales (1930-1931), copie d'un décret…
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Cote : 351 AH 4Période : 1893 - 1901Extrait de la notice :
…1900 : correspondance avec le ministre des colonies (1900-1901) et avec les agences (1893-1900), décret…