Décret
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Cote : 23W9Période : 1958 - 1958Extrait de la notice :
…Affiche de proclamation du décret convoquant les électeurs au référendum du 28 septembre 1958.…
…Référendum du 28 septembre 1958 - Décret portant convocation des électeurs…
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Cote : L275Période : 1800 - 1800Extrait de la notice :
…Décret de loi concernant les divisions administratives du territoire français.…
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Période : 1790 - 1940Extrait de la notice :
…La sous-préfecture de Doullens fut supprimée par le décret du 10 septembre 1926.…
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Cote : 2M9Période : 1799 - 1800Extrait de la notice :
…Ampliation du décret de nomination des membres du Conseil général du département par le premier consul…
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Cote : 2M12Période : 1801 - 1900Extrait de la notice :
…Décret de nomination du préfet du département de la Somme, Arthur Christian…
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Cote : 99M96710/2Extrait de la notice :
…du département de la Somme indiquant la transformation de la chaudière de l'usine conformément au décret…
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Cote : 2M1Extrait de la notice :
…Décret réglementant le costume officiel de préfet et le port du chapeau à plumes et des gants brodées…
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Période : 1816 - 1996Extrait de la notice :
…Organisation de la CDC : loi, décret [10 janvier 1929-8 août 1994].…
…Questions relatives aux comptes : ordonnance, loi, décret [1816-1862].…
…Questions relatives aux retraites : ordonnance, loi, décret [28 août 1822-25 mars 1911].…
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Cote : 2FI1289Période : 1962 - 1962Extrait de la notice :
…Soutenez nos oeuvres sociales : "Les Fils des Tués", association reconnues d'utilité publique (décret…
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Cote : 134J142Extrait de la notice :
…Extrait du Décret du Président de la République en date du 29 mars 1914, Journal Officiel du 31 mars…