Décret
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Cote : 23W9Période : 1958 - 1958Extrait de la notice :
…Affiche de proclamation du décret convoquant les électeurs au référendum du 28 septembre 1958. Imprimeur : IMPRIMERIE DU COURRIER PICARD…
…Référendum du 28 septembre 1958 - Décret portant convocation des électeurs…
…Affiche de proclamation du décret convoquant les électeurs au référendum du 28 septembre 1958. Imprimeur : IMPRIMERIE DU COURRIER PICARD…
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Cote : 1P48Période : 1877 - 1877Fonds : 1-3 P - CultesExtrait de la notice :
…Création de la paroisse, nomination du conseil de fabrique : décret, arrêté préfectoral.…
…Création de la paroisse, nomination du conseil de fabrique : décret, arrêté préfectoral.…
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Cote : 1P52Période : 1881 - 1881Fonds : 1-3 P - CultesExtrait de la notice :
…Création de la paroisse, nomination du conseil de fabrique : décret, arrêté préfectoral.…
…Création de la paroisse, nomination du conseil de fabrique : décret, arrêté préfectoral.…
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Cote : 1P69Période : 1877 - 1877Fonds : 1-3 P - CultesExtrait de la notice :
…Installation : statuts, arrêté municipal, enquête commodo incommodo, décret ministériel.…
…Installation : statuts, arrêté municipal, enquête commodo incommodo, décret ministériel.…
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Cote : 2I39Période : 1922 - 1922Fonds : 2I-Police généraleExtrait de la notice :
…Librairie-Imprimerie. impression du Bulletin communal: marché de gré à gré avec l'imprimeur Foconié, décret, délibération.…
…Librairie-Imprimerie. impression du Bulletin communal: marché de gré à gré avec l'imprimeur Foconié, décret, délibération.…
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Cote : 1P71Période : 1853 - 1907Fonds : 1-3 P - CultesExtrait de la notice :
…Installation, acquisition d'immeubles : pétition, avis du conseil municipal, affiche, enquêtes commodo incommodo, décret impérial ; Dons et legs : décret…
…Installation, acquisition d'immeubles : pétition, avis du conseil municipal, affiche, enquêtes commodo incommodo, décret impérial ; Dons et legs : décret…
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Cote : 1P66Période : 1874 - 1902Fonds : 1-3 P - CultesExtrait de la notice :
…Acquisition d'immeubles, ouverture d'écoles : enquête commodo incommodo, décret ministériel, avis du conseil municipal.…
…Acquisition d'immeubles, ouverture d'écoles : enquête commodo incommodo, décret ministériel, avis du conseil municipal.…
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Cote : 2I75-96Période : 1888 - 1888Fonds : 2I-Police généraleExtrait de la notice :
…Déclaration des étrangers (application du décret du 2 octobre 1888). - - registres de déclarations de résidence des étrangers à Roubaix.…
…Déclaration des étrangers (application du décret du 2 octobre 1888). - - registres de déclarations de résidence des étrangers à Roubaix.…
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Cote : 2I99-106Période : 1889 - 1929Fonds : 2I-Police généraleExtrait de la notice :
…Déclaration des étrangers (application du décret du 2 octobre 1888) . - registres de déclarations de résidence des étrangers à Roubaix.…
…Déclaration des étrangers (application du décret du 2 octobre 1888) . - registres de déclarations de résidence des étrangers à Roubaix.…
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Cote : 2I72-74Période : 1888 - 1888Fonds : 2I-Police généraleExtrait de la notice :
…Déclaration des étrangers (application du décret du 2 octobre 1888) . - index alphabétiques registres de déclarations de résidence des étrangers à Roubaix…
…Déclaration des étrangers (application du décret du 2 octobre 1888) . - index alphabétiques registres de déclarations de résidence des étrangers à Roubaix…