Décret
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Cote : REGISTRE SUPPL 210Période : 1612 - 1612Extrait de la notice :
…Décret de saisie.…
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Cote : H-dépôt 19 B524Période : 1778 - 1778Fonds : Hôtel-Dieu de Château-ThierryExtrait de la notice :
…Décret 13 mars 1778.…
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Extrait de la notice :
…Décret du 4 décembre 1917…
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Extrait de la notice :
…Décret du 16 avril 1917…
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Cote : 3 X 18Période : 1812 - 1820Fonds : Assistance socialeExtrait de la notice :
…Soupes économiques (décret du 24 mars 1812).…
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Cote : 05 AO 136Période : 1927 - 1927Fonds : Fonds Ernest ESCLANGONExtrait de la notice :
…Décret fixant le statut des observatoires astronomiques…
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Cote : 05 AO 136Période : 1927 - 1927Fonds : Fonds Ernest ESCLANGONExtrait de la notice :
…Décret fixant le statut des observatoires astronomiques…
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Cote : 13 M S 56 - 57Fonds : TravailExtrait de la notice :
…Application du décret-loi du 9 septembre 1939…
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Cote : 4 V 19Période : 1876 - 1892Extrait de la notice :
…Communautés, congrégations, associations religieuses : exécutions des décret de 1880.…
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