Décret
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Cote : EDEP228/F6Période : 1851 - 1851Extrait de la notice :
…Foire de Pâques, création : décret.…
…Foire de Pâques, création : décret.…
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Cote : EDEP281/Q5Période : 1812 - 1897Extrait de la notice :
…Dons et legs : décret, correspondance.…
…Dons et legs : décret, correspondance.…
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Cote : 2921W/2Période : 1954 - 1996Extrait de la notice :
…] puis uniquement par décret.…
…Enregistrement chronologique des demandes de naturalisation, par décret et déclaration jusqu'en [1991…
…] puis uniquement par décret.…
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Cote : EDEP217/H11Période : 1871 - 1872Extrait de la notice :
…Occupation allemande, impositions : décret préfectoral, liste nominative.…
…Occupation allemande, impositions : décret préfectoral, liste nominative.…
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Cote : EDEP172/H4Période : 1870 - 1870Extrait de la notice :
…Guerre de 1870, mobilisation : décret préfectoral, correspondance.…
…Guerre de 1870, mobilisation : décret préfectoral, correspondance.…
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Cote : 05 AO 136Période : 1927 - 1927Fonds : Fonds Ernest ESCLANGONExtrait de la notice :
…Décret fixant le statut des observatoires astronomiques…
…Décret fixant le statut des observatoires astronomiques…
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Cote : 13 M S 64 - 71Fonds : TravailExtrait de la notice :
…Décret-loi du 9 septembre 1939.…
…Décret-loi du 9 septembre 1939.…
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Cote : 5M218Période : 1801 - 1940Extrait de la notice :
…Réglementation : instructions, circulaires, décret, ordonnance (1801-1912).…
…Réglementation : instructions, circulaires, décret, ordonnance (1801-1912).…
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Cote : 05 AO 136Période : 1927 - 1927Fonds : Fonds Ernest ESCLANGONExtrait de la notice :
…Décret fixant le statut des observatoires astronomiques…
…Décret fixant le statut des observatoires astronomiques…
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Cote : 3M42-43Période : 1815 - 1815Extrait de la notice :
…Cent-Jours (décret impérial du 30 avril 1815).…
…Cent-Jours (décret impérial du 30 avril 1815).…