Décret
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Cote : 2 M 4/28Période : 1920 - 1920Extrait de la notice :
…Décret, instructions.…
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Cote : 2 M 4/5Période : 1889 - 1889Extrait de la notice :
…Décret, instructions.…
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Cote : 2 M 4/9Période : 1890 - 1891Extrait de la notice :
…Décret, instructions.…
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Cote : 2 M 4/2Période : 1881 - 1881Extrait de la notice :
…Décret, instructions, imprimés.…
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Cote : 2 M 4/31Période : 1927 - 1927Extrait de la notice :
…Décret, instructions, convocations.…
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Cote : 2 M 4/47Période : 1935 - 1935Extrait de la notice :
…Décret, instructions, convocations.…
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Cote : 2022/014/351Période : 1839 - 1940Fonds : 2022/014 Inventaire des archives se rapportant à l'Occupation au sein de la série A du fonds dit TKExtrait de la notice :
…Règlement (décret et impression)…
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Période : 1701 - 1800Fonds : Archives Ancien RégimeExtrait de la notice :
…Décret du 13 décembre 1791.…
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