Décret
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Cote : 4 M 118Période : 1938 - 1940Extrait de la notice :
…Registres tenus en exécution du décret-loi du 12 novembre 1938 et du décret du 2 février 1939.…
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Cote : 5 M 8Période : 1789 - 1949Extrait de la notice :
…autorisations, praticiens non soumis au décret.…
…Décret-loi du 20 mai 1940 relatif à la création ou à l'extension de cabinets médicaux ou dentaires :…
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Cote : 1 H 2Période : 1806 - 1806Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Décret impérial.…
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Cote : 4 F 1Période : 1812 - 1812Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Décret impérial, circulaire préfectorale.…
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Cote : 1 P 1Période : 1802 - 1810Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Décret impérial, circulaires préfectorales.…
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Cote : 2G2/17image 02Période : 1929 - 1929Fonds : Réseau métropolitainExtrait de la notice :
…décret extrait du Journal officiel de la République française.…
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Cote : 1D3Période : 1910 - 1920Extrait de la notice :
…Constitution de la compagnie : décret, conventions, cahier des charges (4 registres).…
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Période : 1416 - 1937Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Etude Me Escolle supprimée par décret du 4 mai 1903.…
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Cote : 5 F 1Période : 1808 - 1811Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Décret impérial, instruction et circulaire préfectorales, états de situation.…
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Cote : 3 E 18/631-687Période : 1600 - 1845Extrait de la notice :
…Historique de la conservation L'étude d'Aiguines a été supprimée par décret du 26 août 1859 et rattachée…