…A signaler : Décret du 3 janvier déclassant la ligne de tramway de Meximieux à Chalamont.…

…Décret du 7 février portant aménagement de la forêt domaniale de Portes.…

…Décret du 5 juin portant aménagement de la première série de la forêt communale de Crozet.…

…A signaler : Décret du 21 janvier portant dissolution du conseil municipal de Montagnieu.…

…Décret du 7 février instituant la concession minière du Buisin. Décret du 17 avril créant des audiences foraines à Miribel.…

…Décret du 15 mai rectifiant la route nationale n° 83 à Bourg-en-Bresse. Décret du 27 juin déclarant l'urgence de travaux à la gare d'Ambérieu.…

…Décret du 30 septembre soumettant au régime du taillis les bois des communes de Montanges et de Torcieu Décret du 10 octobre autorisant la création de…

…Décret du 20 novembre révisant l'aménagement de la forêt sectionale de Brénod.…

…Décret du 20 novembre révisant l'aménagement de la forêt sectionale de Maconod.…

…A signaler : Décret du 8 février convoquant le collège électoral de l'arrondissement de Belley à l'effet d'élire un député.…

…Décret du 11 mai relatif au conseil des prud'hommes d'Oyonnax. Décret du 25 octobre concernant le réempoissonnement de la Valserine.…

…Décret du 25 octobre concernant le réempoissonnement de l'Albarine.…

…Décret du 6 novembre portant aménagement de la série de futaie de la forêt communale de Veyziat.…

…Décret du 18 novembre approuvant les nouveaux statuts de la caisse d'épargne d'Oyonnax.…

…Décret du 19 novembre portant dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Marcel.…

…Décret du 21 juillet portant révision d'aménagement de la forêt communale de Sutrieu.…

…Décret du 19 décembre portant assiette de coupes de bois extraordinaires dans l'Ain.…

…Décret du 23 décembre approuvant la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Belley.…

…A signaler : Décret du 26 novembre 1907 portant que la commune de Vanchy prendra à l'avenir le nom de Coupy.…

…Décret du 4 février fixant la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Grièges.…

…Décret du 7 mai approuvant la substitution à M. Laurent et aux syndics de la faillite de M.…

…Décret du 1er février fixant le traitement du secrétaire de conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse.…

…Décret du 1er février affectant au département de la guerre l'ancien évêché de Belley.…

…Décret du 10 février autorisant des coupes extraordinaires de bois dans les communes de Brenaz et de Lancrans.…

…A signaler : Décret du 16 novembre portant révision d'aménagement de la forêt communale d'Arbent.…

…Décret du 16 novembre portant révision d'aménagement de la forêt communale de Champfromier.…

…Décret du 16 novembre portant révision d'aménagement de la forêt communale de Saint-Genis-Pouilly.…

…A signaler : Décret du 8 novembre relatif au service public d'automobiles subventionné de Meximieux à Ambronay.…

…Décret du 8 novembre relatif à la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune d'Argis.…

…Décret du 30 novembre portant assiette d'une coupe extraordinaire de bois dans la commune de Tenay.…