Décret
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Cote : DA001367/68152Période : 1998 - 1999Extrait de la notice :
…Revue de presse et décret…
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Cote : DA000966/57352Période : 1934 - 1934Extrait de la notice :
…Décret concernant le musée permanent des Colonies…
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Cote : 2 U 1 180Période : 1869 - 1869Extrait de la notice :
…Amnistie par décret du 14 août 1869.…
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Cote : L 777Période : 1793 - 1794Extrait de la notice :
…(décret du 7 pluviôse an II).…
…Armes et munitions : Déclarations d'armes à feu (décret du 25 frimaire an II) et réquisition de fusils…
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Cote : 184 WPériode : 1936 - 1951Extrait de la notice :
…Pour l’essentiel, il rassemble les dossiers constitués en application du décret-loi du 9 septembre 1939…
…. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939.…
…. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951)…
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Cote : DA000603/59707Extrait de la notice :
…Projet de décret sur le statut du musée…
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Cote : AA 3Période : 1789 - 1789Extrait de la notice :
…. - Déclaration du roi, portant sanction du décret de l'Assemblée Nationale, du…
…aux vaisselles (12 octobre 1789). - Proclamation du roi portant sanction d'un décret…
…et les suppléants des députés (25 octobre 1789). - Proclamation du roi sur le décret…
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Cote : DA000911/57342Période : 1934 - 1934Extrait de la notice :
…Décret du 20 octobre 1934: musée permament des colonies…
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Cote : 1 W 3410Période : 1798 - 1920Extrait de la notice :
…N° 1212 : infraction au décret du 1er août 1940.…
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Cote : 140 W 68Période : 1946 - 1969Extrait de la notice :
…relative à l’application du décret.…
…Concessions de logements (décret du 7/06/1949) : textes et circulaires.…
…Regroupement des services publics antérieurement au décret du 28/08/1949 : instructions, correspondance…