Décret
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Cote : 464 IFA 41/8Période : 1975 - 1976Fonds : Salomon, Armand (1927-2021)Extrait de la notice :
…Plan (non réalisé), décret, 1975-1976…
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Cote : 35 IFA 2Période : 1896 - 1902Fonds : Bonnier, Louis (1856-1946)Extrait de la notice :
…décret projeté, n.d.…
….: comparaison des possibilités offertes dans différents cas de figures entre le décret de 1882 et le…
…illustrations en pers. de différents couronnements de maisons: comparaison des possibilités offertes par le décret…
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Cote : 35-007-001Période : 1896 - 1902Fonds : Bonnier, Louis (1856-1946)Extrait de la notice :
…de 1882 et le décret projeté [datable de 1896 et 1897].…
…élévations illustrant les différentes possibilités offertes dans différents cas de figures entre le décret…
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Cote : 35-012-F12-Fig-1Période : 1934 - 1938Fonds : Bonnier, Louis (1856-1946)Extrait de la notice :
…Projet de révésion du Décret de 1902 : perspective et plans (extrait de 'Révision du Décret du 13 août…
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Cote : 35-012-F12-Fig-11Période : 1934 - 1938Fonds : Bonnier, Louis (1856-1946)Extrait de la notice :
…Projet de révision du Décret de 1902 : coupes de bâtiments sur voies de 6m et 20m (extrait de 'Révision…
…du Décret du 13 août 1902', ministère de l'Education nationale, Direction générale des Beaux-Arts, 1936…
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Cote : BONLO-D-1934Période : 1934 - 1938Fonds : Bonnier, Louis (1856-1946)Extrait de la notice :
…Révision du décret de 1902 (règlement de voirie sur les hauteurs et saillies à Paris)…
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Cote : CC22 ; Série CCPériode : 1704Fonds : Finances et contributionsExtrait de la notice :
…Du 29 janvier 1705, scellé un décret sur requête entre Calvy Juge et Baptistin Raybaud, en rôle du 24…
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Cote : CC25 ; Série CCPériode : 1709Fonds : Finances et contributionsExtrait de la notice :
…Du 28 août 1709, scellé un décret de nomination d'expert entre Jean Roux et Michel Gazan, en rôle du…
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Cote : CC24 ; Série CCPériode : 1706Fonds : Finances et contributionsExtrait de la notice :
…Du 7 mars 1706, scellé un décret sur requête pour la dame de Nogaret de La Vallette, contre les hoirs…
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Cote : 35 IFA 150/7Période : 1896 - 1902Fonds : Bonnier, Louis (1856-1946)Extrait de la notice :
…Paris: Commission de révision du Décret du 22 juil. 1882, Préfecture du département de la Seine, Ville…