Décret
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Cote : CC22 ; Série CCPériode : 1704Fonds : Finances et contributionsExtrait de la notice :
…Du 29 janvier 1705, scellé un décret sur requête entre Calvy Juge et Baptistin Raybaud, en rôle du 24 courant; reçu droit de scel 5 sous."…
…Du 29 janvier 1705, scellé un décret sur requête entre Calvy Juge et Baptistin Raybaud, en rôle du 24 courant; reçu droit de scel 5 sous."…
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Cote : CC25 ; Série CCPériode : 1709Fonds : Finances et contributionsExtrait de la notice :
…Du 28 août 1709, scellé un décret de nomination d'expert entre Jean Roux et Michel Gazan, en rôle du jour; reçu pour le droit de scel 10 sous."…
…Du 28 août 1709, scellé un décret de nomination d'expert entre Jean Roux et Michel Gazan, en rôle du jour; reçu pour le droit de scel 10 sous."…
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Cote : CC24 ; Série CCPériode : 1706Fonds : Finances et contributionsExtrait de la notice :
…Du 7 mars 1706, scellé un décret sur requête pour la dame de Nogaret de La Vallette, contre les hoirs de messire Pierre de Villeneuve, du jourd'hui; reçu…
…Du 7 mars 1706, scellé un décret sur requête pour la dame de Nogaret de La Vallette, contre les hoirs de messire Pierre de Villeneuve, du jourd'hui; reçu…
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Cote : CC28 ; Série CCPériode : 1789Fonds : Finances et contributionsExtrait de la notice :
…-4°, papier, 5 feuillets.Déclarations d'habitants de la commune de Grasse, certifiées par les consuls pour la contribution patriotique établie par le décret…
…-4°, papier, 5 feuillets.Déclarations d'habitants de la commune de Grasse, certifiées par les consuls pour la contribution patriotique établie par le décret…