Décret
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Cote : 3X/1369Période : 1938 - 1938Extrait de la notice :
…Institution « le domaine retraite » : décret, correspondance.…
…Institution « le domaine retraite » : décret, correspondance.…
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Cote : 1K/1802Période : 1964 - 1964Fonds : Journal OfficielExtrait de la notice :
…Lois et décret - février 1964…
…Lois et décret - février 1964…
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Cote : 25M/210Période : 1917 - 1918Fonds : Préfecture - Police GénéraleExtrait de la notice :
…Etrangers : carte d'identité, décret du 2 avril 1917 et instructions générales, décret du 4 juin 1918 sur l'unification du titre de séjour et de circulation…
…des étrangers dans toute la France portant modification du décret du 2 avril 1917,circulaires…
…Etrangers : carte d'identité, décret du 2 avril 1917 et instructions générales, décret du 4 juin 1918 sur l'unification du titre de séjour et de circulation…
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Cote : 31M/355Période : 1807 - 1810Fonds : Préfecture - AgricultureExtrait de la notice :
…Fonctionnement des forêts : décret de prohibition de maraudage et d'enlèvement de bois 1807.…
…Décret interdisant de lier les gerbes avec des liens de bois 1810…
…Fonctionnement des forêts : décret de prohibition de maraudage et d'enlèvement de bois 1807.…
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Cote : 24M/19Période : 1889 - 1898Extrait de la notice :
…Médaille d'honneur du travail, décret di 16 juillet 1886…
…Médaille d'honneur du travail, décret di 16 juillet 1886…
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Cote : 24M/20Période : 1905 - 1941Extrait de la notice :
…Médaille d'honneur du travail, décret di 16 juillet 1886…
…Médaille d'honneur du travail, décret di 16 juillet 1886…
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Cote : 4N/280-4N/281Période : 1915 - 1924Extrait de la notice :
…Expropriations en vue de l'agrandissement (décret du 19/12/1915).…
…Expropriations en vue de l'agrandissement (décret du 19/12/1915).…
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Cote : 1Z/309Période : 1797 - 1819Extrait de la notice :
…. - Contestations, usurpation, vaine pâture, aliénation, affermage, travaux : correspondance, délibérations, arrêtés, plans, décret impérial, procès-verbaux…
…Cessions à la caisse d'amortissement : correspondance, affiches, décret, instruction (1813).…
…. - Contestations, usurpation, vaine pâture, aliénation, affermage, travaux : correspondance, délibérations, arrêtés, plans, décret impérial, procès-verbaux…
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Cote : 25M/85Période : 1913 - 1915Fonds : Préfecture - Police GénéraleExtrait de la notice :
…Garde civile : corps spéciaux, décrets, arrêtés, circulaires, instructions 1913-1915 ; création (exécution du décret du 7 janvier 1914) ; liste des gardes…
…civils 1913-1914 ; correspondance 1914 ; rapports des chefs de section 1914 ; rapports du Préfet au Ministre 1913-1914 ; suppression (exécution du décret…
…Garde civile : corps spéciaux, décrets, arrêtés, circulaires, instructions 1913-1915 ; création (exécution du décret du 7 janvier 1914) ; liste des gardes…
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Cote : 4 R 11Période : 1812 - 1814Extrait de la notice :
…Composition, organisation et équipement : décret, état des dépenses, états nominatifs, correspondance.…
…Composition, organisation et équipement : décret, état des dépenses, états nominatifs, correspondance.…